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“aspects institutionnels de l'adhésion” in English

4 examples
Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (
Institutional aspects of accession by the European Union to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (
Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (débat)
Institutional aspects of accession by the European Union to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms - Review Conference of the Rome Statute of the International Criminal Court in Kampala, Uganda (debate)
le rapport de Ramón Jáuregui Atondo, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et
the report by Ramón Jáuregui Atondo, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on institutional aspects of accession by the European Union to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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