La Commission pourrait-elle apporter des précisions sur les démarches qu'elle effectue en vue de l'inclusion, dans le prochain traité de l'UE, d'un article sur le sport?
Can the Commission say what steps it has taken to ensure the inclusion of an article on sport in the future EU Treaty?
Il n'est d'ailleurs pas du tout certain que la Cour de justice puisse accepter une telle chose, pas même à la lumière du nouvel article sur le sport que comporte le traité de Lisbonne.
It is doubtful whether the Court of Justice would ever accept such a thing, even in the light of the new article on sport in the Treaty of Lisbon.
C'est une possibilité que ne pourrait m'octroyer que la Conférence intergouvernementale si les chefs d'État et de gouvernement accédaient à cette demande et ancraient dans le Traité un article sur le sport.
Only the Intergovernmental Conference could give me this facility if they were to sit down and include an article on sport in the Treaty.