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“arrive à expiration” in English

16 examples
Ce règlement est arrivé à expiration le 31 décembre 1999.
This regulation came to an end on 31 December 1999.
Nous savons tous que le système des quotas laitiers arrive à expiration le 31 mars 2015.
We all know that the milk-quota system is due to end by 31 March 2015.
Depuis 2006, un protocole était en vigueur. Il est arrivé à expiration le 17 janvier 2011.
A protocol was in force from 2006, before expiring on 17 January 2011.
Nous avons adopté en 2007 le Plan d'action pour la mobilité de l'emploi, qui arrive à expiration en 2010.
We adopted the European Job Mobility Action Plan in 2007 and it is due to expire in 2010.
La convention actuelle arrive à expiration en l'an 2000 et sa renégociation doit démarrer en septembre 1998.
The current convention expires in the year 2000 and the renegotiation is due to start in September 1998.
Le 17 janvier de cette année, le protocole réglant la pêche et le partenariat entre l'UE et les Seychelles est arrivé à expiration.
On 17 January of this year the protocol regulating fishing and the respective economic partnership between the EU and Seychelles expired.
Je fais uniquement remarquer que, sachant que le traité CECA arrive à expiration, nous ne possédons plus d' instrument adapté dans ce domaine.
I will only observe that, as the ECSC's expiry is imminent, we no longer have a suitable instrument in this field.
Monsieur le Président, le protocole de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012.
Mr President, the Protocol of the Fisheries Partnership Agreement with Mauritania is due to expire on 31 July 2012.
Le protocole de l'accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012.
The protocol to the Fisheries Partnership Agreement with the Islamic Republic of Mauritania expires on 31 July 2012.
Le rapport arrive juste après que nous sommes parvenus à un accord sur la reconduction de la Convention de Lomé existante qui arrive à expiration à la fin du mois.
The report comes just after agreement has been reached on the renewal of the existing Lomé Convention, which expires at the end of this month.
Elles ont augmenté légèrement pour la Norvège, et il y aura donc une disposition pour le renouvellement de l'accord intermédiaire arrivé à expiration le 30 avril 2009.
For Norway, they have increased slightly, so there will be a provision for the renewal of the transit agreement which expired on 30 April 2009.
Il est intéressant de voir que l’on n’a pas parlé de la prorogation de dix ans de la protection des données pour les médicaments dont le brevet est arrivé à expiration, les «PUMA».
It is interesting that there has been no discussion of the ten-year extension of data protection for medicinal products whose patent protection has expired: ‘PUMA’, as it is known.
La Commission européenne continuera à suivre de près cette situation au moyen du tableau d'affichage du marché unique, bien que le plan d'action arrive à expiration à la fin de l'année.
The Commission will continue monitoring the situation closely with the single market scoreboard, notwithstanding the imminent lapse of the action programme at the end of the year.
Le délai légal de transmission de la liste des ZPS irlandaises est arrivé à expiration en 1981 et la Commission s'inquiète depuis quelque temps du fait que le réseau irlandais reste incomplet.
The legal deadline for completing Irish SPAs expired in 1981 and the Commission has for some time been concerned that the Irish SPA network remains incomplete.
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, le mandat actuel de la Banque européenne d'investissement pour ses activités en dehors de l'Union européenne arrive à expiration à la fin du mois d'octobre.
rapporteur. - Mr President, the current mandate of the European Investment Bank for its operations outside of the European Union expires at the end of October.
par écrit. - Le règlement dit "d'exemption par catégorie", instauré au niveau européen en 2002 pour renforcer la concurrence dans le secteur automobile et apporter des avantages tangibles aux consommateurs, arrive à expiration.
The so-called 'block exemption' regulation, introduced at European level in 2002 to increase competition in the motor vehicle sector and bring tangible benefits to consumers, is reaching its expiry date.
vice-président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, l'actuel règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile arrive à expiration ce 1er juin, et nous devons adopter un nouveau règlement avant cette date.
Vice-President of the Commission. - Mr President, the current Motor Vehicle Block Exemption Regulation expires on 1 June this year, and we need to adopt a new regulation before that date.
Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur le renouvellement de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie, qui arrive à expiration le 31 juillet 2012.
This joint motion for a resolution of the European Parliament concerns renewal of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania, which expires on 31 July 2012.
En janvier 2003, nous avons tout mis en œuvre pour empêcher l’exécution de son chef spirituel, le lama Tenzin Delek Rinpoché, et nous avons renouvelé ces efforts en novembre 2004, quand le sursis de deux ans sur cette exécution est arrivé à expiration.
In January 2003, we made efforts to prevent the execution of his spiritual leader, Lama Tenzin Deleg Rinpoche, and did likewise in November 2004, when the two-year stay of execution expired.
Monsieur le Président, puis-je commencer en remarquant qu'il est étrange de débattre en mai 2000 de la prorogation d'un règlement qui est arrivé à expiration en décembre 1999, et qui, selon la proposition de la Commission expirera une nouvelle fois dans sept mois.
Mr President, may I begin by stating how bizarre it is that we are debating the extension of a regulation tonight in May 2000 that already expired last December and which, under the Commission' s proposal, would again expire in seven months' time.
Expressions with “arrive à expiration”
mauritanie arrive à expiration4
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