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“après une période transitoire” in English

12 examples
L'élément le plus important de la proposition consiste en l'introduction du régime tarifaire après une période transitoire donnée.
The most important part of the proposal is the introduction of the tariff system after a certain transitional period.
L'amendement 1 prévoit que les dispositions concernant les poussières de bois ne s'appliquent aux postes existants qu'après une période transitoire.
Amendment No 1 stipulates that the provisions relating to wood dusts will only apply to existing places of work after a transition period.
Après une période transitoire de trois ans, il faudra en venir effectivement à la majorité qualifiée et au droit d'initiative exclusif de la Commission.
After a three-year transitional period, we should now switch to qualified majority voting and the Commission's exclusive right of initiative.
La première question concerne la suppression des références à un régime uniquement tarifaire et au passage automatique à ce type de régime après une période transitoire donnée.
The first area is the deletion of references to a tariff only system and an automatic move to such a system after a certain transitional period.
D'après les conclusions du comité de conciliation, les médecins en formation tireront des avantages après une période transitoire de cinq ans et une période de transposition de quatre ans.
According to the conclusions of the Conciliation Committee, junior doctors will secure benefits after a transitional period of five years and a four-year transposition period.
Pratiquement tous les États membres considèrent les micropuces comme une méthode fiable d'identification et je suis favorable à une harmonisation automatique après une période transitoire de 8 ans.
Almost all Member States consider microchipping to be a reliable method of identification, and I look favourably on automatic harmonisation after a transitional period of eight years.
Il est selon nous impératif que l’exemption relative au cadmium dans les piles et accumulateurs utilisés dans les outils portatifs devienne une interdiction après une période transitoire de quatre ans.
It is particularly important that the exemption relating to cadmium in batteries and accumulators used in hand tools be changed into a ban after a four–year transitional period.
Après une période transitoire, un droit de douane de 275 euros par tonne de bananes en provenance des pays tiers doit être introduit, les bananes provenant des pays ACP bénéficiant d'une franchise douanière.
Following a transitional period, a tariff of EUR 275 per tonne is to be introduced for bananas from third countries, from which bananas from ACP countries would be exempt.
Il s'agit d'un accord préférentiel "mixte», destiné à remplacer l'accord de commerce et de coopération qui prévoit la création d'une zone de libre-échange, après une période transitoire d'une durée maximum de six ans.
It is a mixed preferential agreement intended to replace the Agreement on Trade and Cooperation, which provides for the creation of a free trade area following a transitional period lasting a maximum of six years.
Car, mes chers collègues, adopter, comme le propose la Commission, un système exclusivement tarifaire, après une période transitoire de six ans, c'est une véritable condamnation à la faillite et au désespoir pour nos producteurs.
Because, ladies and gentlemen, adopting a 'tariff only' system after a transitional period of six years, as the Commission proposes, would truly condemn our producers to failure and despair.
Après une période transitoire de trois ans, pendant laquelle il sera procédé à l'adaptation des structures économiques, la publicité directe et indirecte ainsi que le parrainage en faveur des produits du tabac seront donc interdits en Europe.
After a transition period of three years to allow time for the reorganization of the economic structures involved, both direct and indirect tobacco advertising and sponsoring will be banned in Europe.
Definition Synonyms Nuances

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