Ils devraient progressivement être ramenés à un niveau supportable à moyen terme, après l'expiration du traité CECA.
These funds should gradually descend to the level which can be sustained in the medium term after the expiraty of the ECSC Treaty.
Ceci s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur les activités de la CECA après l'expiration du Traité de la CECA.
This is part of the broader debate about ECSC activities after the expiry of the ECSC Treaty.
Après l'expiration du traité CECA, la seule possibilité réside dans le Fonds social européen et dans des interventions des fonds structurels.
After the expiry of the ECSC Treaty, the only possibility lies in the European Social Fund and in interventions from the Structural Funds.
L'idée générale qui sous-tend le rapport de M. Colom i Naval est de déterminer comment l'UE peut poursuivre l'excellent travail de la CECA après l'expiration du traité en 2002.
The major thrust of the Colom i Naval report is to ask the question: how can the EU continue the excellent work of the ECSC when the Treaty expires in 2002?
Il était prévu qu'après l'expiration du traité, l'acier et le charbon seraient considérés comme tout autre produit industriel, notamment dans le cadre de la politique de concurrence.
It was planned that, once the Treaty had expired, steel and coal would be treated like any other industrial product, particularly with regard to competition policy.
La Commission a l'intention de continuer à interdire ces types d'aide après l'expiration du Traité le 23 juillet 2002 et il est prévu d'en discuter prochainement au sein de la Commission.
It is the Commission's intention to continue the current prohibition of these types of aid after the expiry of the Treaty on 23 July 2002 and this point is planned for discussion in the Commission very soon.
Ce fonds est né du paiement de 72,8 % par l'industrie sidérurgique et de 27,2 % par l'industrie charbonnière après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
This fund arose as a payment of 72.8% made by the steel industry and 27.2% made by the coal industry following the expiry of the European Coal and Steel Community Treaty.
au nom du groupe PSE. - (RO) Le Fonds de recherche du charbon et de l'acier a été créé après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le premier traité qui a fondé l'Union européenne.
on behalf of the PSE group. - (RO) The Research Fund for Coal and Steel was established after the expiration of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, the first treaty upon the foundation of the European Union.
En ce qui concerne le secteur de l'acier, puis-je rappeler au Parlement que la Commission a déjà fait part de son intention de maintenir des règles strictes en matière d'aides d'État pour ce secteur après l'expiration du traité CECA.
Concerning the steel industry, may I remind Parliament that the Commission has already expressed its intention that strict rules on state aids to this sector be maintained after the expiry of the ECSC Treaty.
La résolution adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale du 22 novembre 2002 concerne l'établissement entre les États-Unis et la Fédération de Russie de nouvelles relations stratégiques après l'expiration du traité antimissile (ABM).
The resolution passed unanimously by the General Assembly on 22 November 2002 refers to the building of the new strategic relationship between the United States and the Russian Federation following the expiry of the ABM Treaty.
C'est pourquoi nous demandons qu'après l'expiration du Traité, les aides à la sidérurgie soient réglementées par un règlement du Conseil conformément à l'article 94 car c' est le seul moyen de garantir le caractère obligatoire et la clarté qui s' imposent.
We therefore demand that once the Treaty expires, steel aid must be regulated by a Council regulation according to Article 94, for that is the only way to create the necessary legal validity and clarity.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.