La déclaration 35, annexée à l' Acte final du traité d' Amsterdam, va dans le même sens.
Declaration 35 annexed to the Final Act of the Treaty of Amsterdam serves a similar purpose.
Il faut aussi assouplir les critères du pacte de stabilité et de croissance, option prévue dans une déclaration annexée à l'acte final du traité de Lisbonne.
There is also a need to relax the Stability and Growth Pact's criteria, which is an option provided for in a declaration annexed to the Final Act of the Treaty of Lisbon.
La première concerne la déclaration à laquelle fait allusion le Président du Conseil des ministres et qui a été annexée à l'Acte final d'adhésion de la Suède à la Communauté.
The first concerns the explanation which the President-in-Office of the Council of Ministers gave, and which is in the Swedish Treaty of Accession.
Comme l'honorable député le sait, la conférence intergouvernementale a adopté à Nice une déclaration qui a été annexée à l'acte final, laquelle établit les mesures que les présidences suédoise et belge doivent adopter.
As the honourable Member knows, the European Council in Nice adopted a declaration which was appended to the Final Act, in which the measures which the Swedish and Belgian Presidencies would take were clearly set out.
Dans la déclaration qui a été annexée à l'acte final de la conférence sur l'avenir de l'Union notamment, on reconnaît le besoin d'améliorer et de surveiller l'ouverture et la légitimité démocratique de l'Union et de ses institutions afin de les rapprocher des citoyens des États membres.
The declaration to the Final Act of the conference on the future of the EU acknowledges the need to improve and monitor the legitimacy and openness of the Union and its institutions in order to bring them closer to the citizens of the Member States.