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“ancré dans le traité” in English

13 examples
Ce principe est ancré dans le traité depuis 1999.
This principle has been enshrined in the Treaty since 1999.
Vous savez que dans mon rapport de 1996, j'ai demandé au nom du Parlement que le sport se voit enfin ancré dans le Traité.
As you know, in my 1996 report, I called, on behalf of Parliament, for sport to be included in the Treaty at long last.
Il s’agit bien entendu d’une violation du principe de l’égalité entre les citoyens de l’UE - principe ancré dans le Traité.
This is, of course, a violation of the equal treatment of EU citizens, enshrined in the Treaty.
L'importance de l'intérêt général a en outre été ancré dans le traité d'Amsterdam et dans la Charte des droits fondamentaux.
The meaning of 'social welfare interest' is laid down in the Treaty of Amsterdam and in the Charter of Fundamental Rights.
Le principe de prévention ancré dans le traité CE exige toutefois que la valeur seuil soit définie au niveau d'un risque de maladie extrêmement bas.
The precautionary principle in the EC Treaty makes a limit value with an extremely low risk of illness compulsory, however.
Il participera à la nomination des autres commissaires et son rôle déterminant dans la définition des orientations politiques sera ancré dans le traité.
He will participate in the appointment of the other Commissioners, and his key role in defining the political guidelines will be enshrined in the Treaty.
Le principe est ancré dans le Traité et dans les constitutions et les actes législatifs des États membres, mais les données du monde réel nous parlent un tout autre langage.
The principle is anchored in the treaty and in the constitutions and legislative acts of Member States, but the real-life data speaks a different language.
Toutefois, je crois que l'on peut dire que nous avons réussi à obtenir un mécanisme ancré dans le traité, avec une forte intervention de la Commission et un suivi par ce Parlement.
Nonetheless, I think we can say that we have succeeded in securing a mechanism that is anchored in the Treaty, with a strong role for the Commission and monitoring by this Parliament.
Nous voulons - et je me rallie sur ce point à mon collègue Poettering - que la position du citoyen européen soit mieux définie et que le principe de non-discrimination soit bien ancré dans le Traité.
I agree here with Mr Poettering that we want the position of Europe's citizens to be defined more clearly and the principle of non-discrimination to be enshrined firmly in the Treaty.
Il est donc évident que nous devons être particulièrement attentifs lorsque nous parlons des aliments et de leur étiquetage, et que le principe de précaution - ancré dans le Traité - doit également s'appliquer ici.
It is therefore obvious that we must take particular care when talking about foodstuffs and their labelling, and that the precautionary principle - as rooted in the treaty - must also apply here.
Le principe d'une économie de marché dotée d'un système de libre concurrence, tel qu'il est ancré dans le traité de l'UE, est un devoir permanent et doit être acquis jour après jour par le travail politique sur le terrain, au sein de cette Assemblée comme au sein des États nationaux.
The principle of an open market economy with free competition embodied in the EU Treaty is a permanent remit and needs to be worked towards every day both in this House and in the Member States.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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