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“amendements relatifs aux articles” in English

13 examples
En ce qui concerne les amendements relatifs aux articles, je me permettrai de réitérer mes remerciements à Mme Kirsten Jensen pour l'amendement no. 31, qui contribue considérablement à améliorer le texte.
With regard to the amendments concerning the articles, I would again like to thank Mrs Kirsten Jensen for Amendment No 31, which represents a significant improvement to the text.
Les autres amendements relatifs aux articles ont trait à des ajouts qui n'ont aucun objet véritable, soit parce qu'ils sont superflus du point de vue juridique (tels les nos 10 ou 11), soit parce qu'ils sont implicites, tel le no 7.
Other amendments concerning the articles deal with additions which serve no real purpose either because they are superfluous from the legal point of view - Nos 10 or 11 - or because they are implicit, namely No 7.
Parmi les amendements relatifs aux articles ne pouvant être retenus, je m'attacherai surtout aux amendements 12, 13 et 15, qui concernent le champ d'application de la proposition, et les amendements 42 et 43, qui visent à étendre le champ d'application de la proposition.
Of the unacceptable amendments to the articles, I would like to concentrate on Amendments Nos 12, 13 and 15, which concern the scope of the proposal, and Nos 42 and 43 which aim to extend its scope.
Deuxièmement, nous aurions préféré appuyer la position commune à condition qu'elle ait incorporé nos deux amendements relatifs aux articles 4 et 5 qui ont trait, respectivement, à la séparation des comptes en matière de gestion des aéroports et au comité des usagers de ces aéroports.
Secondly, we would have preferred to support the common position, had it incorporated our two amendments to Articles 4 and 5, concerning respectively the separation of accounts in the management of airports and the user committee.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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