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“amendements rejetés par” in English

8 examples
Je suis convaincu que ce n'est pas le propos de beaucoup de ceux qui ont déposé et/ou soutenu les amendements rejetés par le Parlement européen.
We are certain that that is not the aim of the many authors or supporters of the amendments rejected by the European Parliament.
En ce qui concerne les autres catégories, la commission de l'agriculture a de nouveau déposé tous les amendements rejetés par la commission du budget, du moins la plupart excepté un.
As far as the other categories are concerned, of all the amendments drafted most of them, apart from one from the Committee on Budgets, have again been tabled by the Committee on Agriculture.
Quant à l'amendement 177, il figure par accident dans le document 11 (amendements rejetés par la commission des budgets) et non dans le document 12 (amendements adoptés par la commission des budgets).
As for Amendment No 177, it so happens that, by accident, it appears in document 11 (Amendments rejected by the Committee on Budgets) and not in document 12 (Amendments adopted by the Committee on Budgets).
Le Parlement pourrait reprendre, à la majorité absolue de ses membres, tous les amendements ou une partie des amendements rejetés par le Conseil en première lecture, en tant que modification de la position commune.
Parliament could again adopt, by an absolute majority of its Members, all or some of the amendments which were rejected by the Council at first reading, as an amendment to the common position.
- Monsieur le Président, je voudrais dire pour commencer que j’ai été surprise d’entendre M. Ribeiro, le rapporteur, se prononcer en faveur d’amendements rejetés par une majorité au sein de la commission de la pêche.
Mr President, I must begin by saying how surprised I was to hear Mr Ribeiro, the rapporteur, speak in favour of amendments rejected by a majority of the Committee on Fisheries.
De plus, pour ce qui est de la rigidité des délais proposés dans les amendements rejetés par le Conseil, elle risquerait de pénaliser encore davantage les activités industrielles et de production, sans obtenir les résultats souhaités.
What is more, the rigid timescales proposed in the amendments rejected by the Council could hamper industrial activity and production still further, without achieving the desired results.
Concernant les deux amendements rejetés par la Commission - les amendements 4 et 7, auxquels le rapporteur a fait référence -, je voudrais dire, au sujet de la révélation de l’identification du client, que la Commission préfère une approche plus flexible.
On two proposed amendments which were not accepted by the Commission – Amendments 4 and 7, to which the rapporteur made reference – I should like to say that with regard to the disclosure of the identification of the client, the Commission favours a more flexible approach.
Au sujet des amendements déposés à l'occasion de cette période de session, vu qu'ils reflètent des points de vue déjà défendus par le rapport de la commission juridique ou qu'ils constituent des amendements rejetés par la même commission juridique, la Commission s'aligne sur le rapport précité.
As regards the amendments tabled at this part-session, given that they either reflect viewpoints and concerns already taken into account in the report of the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights or are amendments rejected by that committee, the Commission endorses the report.
Definition Synonyms Nuances

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