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“améliorer le cadre réglementaire” in English

4 examples
L'objet initial de cette proposition est de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant relatif à l'étiquetage des produits textiles.
The initial aim of this proposal is to simplify and improve the existing regulatory framework for the labelling of textile products.
L'objet initial de cette proposition était de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant relatif à l'étiquetage des produits textiles.
The initial aim of this proposal was to simplify and improve the existing regulatory framework for the labelling of textile products.
Nous devons ouvrir les marchés européens de l'énergie, des transports et des services financiers, améliorer le cadre réglementaire et la protection des consommateurs.
We need to open up the European energy, transport and financial services markets and improve the regulatory framework and consumer protection.
par écrit. - (SV) Les amendements du Parlement se concentrent sur la protection accrue des personnes, et ont donc pour objectif d'améliorer le cadre réglementaire actuel.
in writing. - (SV) Parliament's amendments focus on increased protection of individuals and thus seek to improve the existing regulatory framework.
Afin d’améliorer le cadre réglementaire des paiements, les barrières techniques et juridiques subsistantes aux paiements intracommunautaires doivent être identifiées et levées.
To deliver an improved regulatory environment for payments, remaining legal and technical barriers to intra-EU payments should be identified and removed.
Le contenu des propositions qui nous sont présentées contribuera à améliorer le cadre réglementaire en vigueur et à le rendre conforme aux règles de l’OMC, que nous souhaitons respecter.
The thrust of the proposals before us will help to enhance the existing regulatory framework and bring it into line with WTO rules, with which we wish to comply.
Elle a pour but de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant relatif à l'étiquetage des produits textiles, afin d'encourager le développement et l'utilisation de nouvelles fibres.
The aim of the proposal is to simplify and improve the existing regulatory framework for the labelling of textile products with a view to encouraging the development and uptake of new fibres.
L'objectif de la proposition est de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant pour l'étiquetage des produits textiles, en vue d'encourager le développement et l'utilisation de nouvelles fibres.
The aim of the proposal is to simplify and improve the existing regulatory framework for the labelling of textile products with a view to encouraging the development and uptake of new fibres.
J'estime que l'adoption de la Charte des petites entreprises, les décisions visant à améliorer le cadre réglementaire ainsi que les accords portant sur l'intégration des places boursières européennes ont également été importants.
I think that the adoption of the Small Business Charter, the decisions to improve the regulatory framework and the agreements on integrating the European stock exchanges were important.
Cette proposition de règlement a pour but de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant relatif à l'étiquetage des produits textiles, afin de protéger et d'encourager le développement et l'utilisation de nouvelles fibres.
The aim of this proposal for a regulation is to simplify and improve the existing regulatory framework for the labelling of textile products, with a view to protecting and encouraging the development and uptake of new fibres.
Je ne suis que moyennement satisfaite de la manière dont la Commission a réagi jusqu'à présent, mais je reste persuadée qu'elle détient tous les outils nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire qui entoure les services financiers.
I have been moderately content with how this Commission has responded until now, and I remain confident that the Commission has all the right tools to improve the regulatory framework for financial services.
Il a pour but de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant relatif à l'étiquetage des produits textiles, d'encourager l'innovation dans le secteur des textiles et de l'habillement, ainsi que le développement et l'utilisation de nouvelles fibres.
It aims to simplify and improve the existing regulatory framework for the labelling of textile products, encourage innovation in the clothing and textile sector, and the development and uptake of new fibres.
Ce règlement va permettre de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire existant concernant le développement et l'utilisation de nouvelles fibres, de soutenir le développement de produits innovants et d'encourager l'innovation dans le secteur des textiles et de l'habillement.
This regulation will make it possible to simplify and improve the existing regulatory framework on the development and use of new fibres, as well as supporting the development of innovative products and encouraging innovation in the textile and clothing sector.
Expressions with “améliorer le cadre réglementaire”
d'améliorer le cadre réglementaire12
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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