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“ainsi qu'une compensation” in English

4 examples
Il faut prévoir également le droit de reproduction des oeuvres scientifiques et culturelles à but didactique et commercial, ainsi qu'une compensation forfaitaire équitable si la reproduction dépasse de 20 pour cent le volume global.
There still needs to be a right of reproduction for scientific and cultural works which are educational rather than commercial, together with a flat rate payment if more than 20 % of the book is reproduced.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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