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“ainsi qu'une clause” in English

4 examples
Cet accord comporte également des dispositifs en matière de sécurité de manière à rendre homogène et égal ce type de dispositifs, ainsi qu'une clause contre les pratiques anticoncurrentielles.
This Agreement also includes safety provisions designed to standardise and equalise these kinds of provision, in addition to a clause against anticompetitive practices.
Si tel est le cas, pourquoi les gouvernements ont-ils, à l’unanimité, inséré la clause relative aux droits de l’homme dans le traité sur l’UE, ainsi qu’une clause, l’article 7, prévoyant des sanctions en cas d’infraction?
If that is the case, then why did governments unanimously insert the human rights clause into the EU Treaty and a clause, Article 7, which provides for sanctions for breach?
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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