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“adoption par le parlement” in English
10 examplesCe point a été évoqué lors de l'adoption par le Parlement du rapport Kauppi en septembre 2007.
This point was mentioned during the adoption by Parliament of the Kauppi report in September 2007.
Huit années ont passé depuis l'adoption par le Parlement européen de la résolution approuvant ce code.
Eight years have passed since the European Parliament adopted the resolution which approved the code.
Nous nous réjouissons de l'adoption par le Parlement de la proposition de règlement de la Commission visée par ce rapport.
We value Parliament's adoption of the amendments to the Commission's proposal for a regulation included in the report.
Par conséquent, l’adoption par le Parlement européen d’une opinion du même ordre ouvrirait la voie à une adoption précoce de REACH.
Therefore, adoption of a European Parliament opinion along these lines should pave the way for an early adoption of REACH.
J’ai à l’esprit l’adoption par le Parlement, le 10 mars, d’une résolution qui fait référence aux activités terroristes du Hezbollah.
I have in mind Parliament’s adoption, on 10 March, of a resolution that referred to terrorist activities on the part of Hezbollah.
L'adoption par le Parlement, au cours de la dernière période de session de Strasbourg, d'un statut pour ses membres a comblé une lacune.
Parliament's adoption, during the last part-session in Strasbourg, of a Statute for its Members, closed a loophole.
(PL) Je tiens à remercier mes collègues députés d'avoir rédigé cette résolution et d'avoir obtenu son adoption par le Parlement européen.
(PL) I would like to thank fellow Members for drawing up this resolution and for its adoption by the European Parliament.
Malgré cela, j'ai voté pour l'adoption par le Parlement de cette résolution, car je pense que nous avons des raisons importantes de le faire.
Despite this, I voted for Parliament to adopt the resolution, because I think there are important reasons why we should do so.
(PL) Monsieur le Président, sachez que l'adoption par le Parlement européen de la résolution sur les attaques contre des minorités chrétiennes me remplit de joie.
(PL) Mr President, I want to express my satisfaction at the adoption by the European Parliament of the resolution on attacks on Christian minorities.
Peut-on accepter de telles déclarations, 18 jours exactement après l'adoption par le Parlement européen d'une résolution sur une stratégie européenne pour les Roms?
Can these statements be happening just 18 days after the European Parliament adopted a resolution on a European Strategy on the Roma?
Pour le moment, nous avons un programme-cadre de recherche et développement technologique que la Commission finance après son adoption par le Parlement et le Conseil.
We currently have a framework programme for technological research and development that the Commission has been funding since its adoption by Parliament and the Council.
Je considère que l'adoption par le Parlement des propositions contenues dans le rapport Rothley est illégale dans la mesure où ces proposition modifieront le droit primaire.
. (DA) I consider Parliament's adoption of the proposals in the Rothley report to be unlawful, since they would alter primary law.
(EN) Madame la Présidente, j'ai voté en faveur de ce rapport, ayant été agréablement surprise par l'adoption par le Parlement de nos propositions contre les paradis fiscaux.
Madam President, I voted in favour of this report as I was pleasantly surprised that our proposals against tax havens were adopted by the House.
L'adoption par le Parlement de cette résolution sur le conflit à Gaza est une mesure positive dans la mesure où elle reconnaît les violations du droit international par Israël.
The adoption of this resolution on the conflict in Gaza by Parliament was a positive step as it recognises the violations of international law by Israel.
Nous espérons que l’adoption par le Parlement d’une résolution équilibrée sur cette question sera considérée comme un encouragement significatif conforme à cette ligne d’action.
We hope that Parliament's adoption of a resolution which is balanced on this issue will be seen as meaningful encouragement along these lines.
En ce qui concerne le texte que vous avez entre les mains, j'espère qu'après son adoption par le Parlement, cette décision sera approuvée par le Conseil de la santé le 14 décembre.
As far as the text in front of you is concerned, I now hope that once it is voted by Parliament the decision will be adopted by the Health Council on 14 December.
J'ai la certitude que l'adoption par le Parlement européen d'une résolution concernant ce rapport contribuera de manière significative au processus de l'élargissement à la Croatie.
I am certain that the adoption by the European Parliament of a resolution on this report will contribute a great deal to the process of enlargement to include Croatia.
par écrit. - Je salue l'adoption par le Parlement européen de ce rapport invitant les États membres de l'Union européenne à instaurer des systèmes de retraites solides, viables et sûrs.
I welcome the adoption by the European Parliament of this report inviting the EU Member States to establish adequate, sustainable and safe pension systems.
Cela s'applique au travail préparatoire interne de la Commission et à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil, ainsi qu'à l'application des nouvelles règles par les États membres.
This applies to the Commission's internal preparation work and to adoption by the European Parliament and the Council, as well as to the application of the new rules by the Member States.
Selon les dernières informations en ma possession, l'adoption, par le parlement lituanien, de ce projet d'amendement du code administratif a été repoussée et devrait à présent avoir lieu au printemps.
According to the latest information in my possession, the adoption by the Lithuanian Parliament of this draft amendment to the Administrative Code was postponed and is now expected to take place in spring this year.
Expressions with “adoption par le parlement”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
