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“adoption par la commission” in English

14 examples
La procédure d'adoption par la Commission est en cours.
The procedure for adoption by the Commission is under way.
La procédure écrite d'adoption par la Commission est en cours.
The written procedure for adoption by the Commission is under way.
L'adoption par la Commission d'une proposition concernant l'ordre de priorité suivra.
Commission adoption of a proposal for prioritisation will follow.
Par conséquent, je me réjouis de l'adoption par la commission de mes amendements à cet égard.
Therefore, I welcome the committee's adoption of my amendments in this regard.
De telles lignes directrices sont en bonne voie d'adoption par la Commission dans le courant de ce mois.
Such guidelines are on course to be adopted by the Commission later this month.
L’amendement 3 constitue l’unique obstacle à l’adoption par la Commission et - je dois le constater - par le Conseil.
Amendment No 3 is the only obstacle to approval by the Commission and – I should note – by the Council.
L'initiative européenne en matière de transparence est en vigueur depuis 2005, année de son adoption par la Commission.
The European Transparency Initiative has been in force since 2005 when it was adopted by the Commission.
Nous avons envoyé le document à tous les rapporteurs - à vous également - quelques minutes après son adoption par la Commission.
We sent the document to all rapporteurs – and to you – a few minutes after it was adopted by the Commission.
Je reste disposé à discuter des principaux éléments de la proposition le plus tôt possible après son adoption par la Commission.
I stand ready to discuss the main elements of the proposal at the earliest opportunity after it is adopted by the Commission.
Je tiens aussi à saluer l'adoption, par la commission de la pêche, des principaux amendements proposés par la commission des budgets.
I should also like to welcome the fact that the Committee on Fisheries has adopted the main amendments tabled by the Committee on Budgets.
Ce programme d'action fera l'objet d'une consultation publique au début de l'année prochaine 2009 et il fera ensuite l'objet d'une adoption par la Commission.
This action programme will be the subject of a public consultation at the start of 2009 and will then go through the process of adoption by the Commission.
Je serai ravi de discuter avec vous de ces détails et de la façon dont la communication devrait et pourrait être mise en uvre après son adoption par la Commission.
I shall be very happy to discuss those with you and how the communication should and could be implemented after its adoption by the Commission.
Enfin, je reconnais qu'il y a une certaine impatience en ce qui concerne l'adoption par la Commission d'une communication sur l'utilisation durable des pesticides.
Finally, I recognise that there is some impatience regarding the adoption by the Commission of a communication on sustainable use of pesticides.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'avant-projet de budget, et son adoption par la Commission dans son ensemble n'engage nullement l'autorité budgétaire.
That is a proposal for the preliminary draft budget. It has been adopted by the Commission as a whole but it does not commit the budgetary authority.
J'attends avec impatience l'adoption par la Commission de la Charte européenne des petites entreprises et de mesures pour réduire les charges administratives de 25 % d'ici 2012.
I impatiently await the Commission's adoption of the Small Enterprises Charter and of measures to reduce administrative burdens by 25% by 2012.
Hier ou avant-hier, nous avons vu se conclure la procédure écrite sur la recommandation de 0,5 mg/l comme taux maximum d'alcool dans le sang lors de son adoption par la Commission.
Yesterday or the day before, the written procedure on the recommendation for 0.5 to be the maximum limit for alcohol in the blood was finally adopted by the Commission.
Je n'en veux pour preuve que ce qui vient de se passer ce matin avec l'adoption, par la Commission, du projet d'accord transatlantique, dit NTM, concocté par le commissaire Brittan.
Proof of this is in what happened this morning, with the adoption by the Commission of the draft transatlantic agreement, the so-called NTM, devised by Commissioner Brittan.
Le programme de travail de la Commission pour 2005 prévoit, ce mois-ci, l’adoption par la Commission d’une directive sur la rétention des données à l’intention des autorités répressives.
The Commission 2005 working programme schedules for this month the adoption by the Commission of a directive on the retention of data for law enforcement purposes.
La longue procédure qui s'ensuit, avec consultation du comité consultatif des États membres et des parties prenantes, ainsi que l'adoption par la Commission, devrait prendre environ six mois.
The subsequent, quite lengthy procedure involving consultation of the advisory committee of Member States and of stakeholders, and the final adoption by the Commission will normally take around six months.
J'applaudis l'adoption par la Commission, en octobre 2009, d'un rapport appelant le Canada à ouvrir un bureau des visas à Prague et à établir un calendrier pour la levée de l'obligation de visas.
I applauded the fact that the Commission, in October 2009, adopted a report in which it called on Canada to open a visa office in Prague and to establish a timetable for lifting the visa requirement.
Expressions with “adoption par la commission”
l'adoption par la commission32
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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