Parallèlement, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un règlement sur le Fonds social européen.
At the same time the Council and the European Parliament adopted a Regulation on the European Social Fund.
En octobre, la Commission a adopté un règlement sur des normes minimales en matière de contrôle financier par les États membres.
In October the Commission adopted a regulation on minimum standards for financial control by Member States.
Le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement sur les émissions produites par les véhicules légers et les véhicules commerciaux en 2007.
Parliament and the Council adopted a regulation on emissions from light and commercial vehicles in 2007.
En juillet 2002, la Commission a adopté un règlement sur l'exemption par catégorie, relatif aux accords de distribution des véhicules à moteur aux fins de remplacer le règlement (CE) n° 1475/95.
In July 2002 the Commission adopted a block exemption regulation on motor vehicle distribution agreements, to replace Regulation (EC) No 1475/95.
On a adopté un règlement sur la qualité au début de l'année 1993 et en février dernier un système d'identification du bétail ainsi que des dispositions sur le passeport des animaux, les systèmes d'identification des animaux et le marquage de la viande bovine.
From the start of 1993 a quality regulation came into force followed last February by a livestock identification scheme and provision for passports for animals, animal identification schemes and the marking of beef.