Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle (première partie) (
Adaptation of a number of instruments to the regulatory procedure with scrutiny, "omnibus" Regulation, Part One (
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle (troisième partie) (
Adaptation of a number of instruments to the regulatory procedure with scrutiny, "omnibus" Regulation, Part Three (
Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) (
Adaptation of a number of instruments to the regulatory procedure with scrutiny, 'omnibus' Regulation, Part Two (
Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) (
Adaptation of a number of instruments to the regulatory procedure with scrutiny, 'omnibus' Regulation, Part Four (
Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) - Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie (brève présentation)
Adaptation of a number of instruments to the regulatory procedure with scrutiny, "omnibus" Regulation, Part Two - Alignment of legal acts to the new Comitology Decision (Legislative initiative) (short presentation)