Ces deux instruments font actuellement l’objet de négociations au Conseil.
Both these instruments are currently being negotiated by the Council.
Les accords intra-régionaux, tels que le processus d'Agadir, font actuellement l'objet de négociations.
Intra-regional agreements, such as the Agadir Process, are being negotiated.
Comme M. McMahon l'a déclaré, le gouvernement a promis 9 millions de livres sterling sur 3 ans, mais ce financement reposant en partie sur le secteur, il fait actuellement l'objet de négociations.
As Mr McMahon said, the government has promised GBP 9m over three years, but this being on a matched funding basis with the industry, it is now under negotiation.
Enfin, en octobre 2008, la Commission a présenté une proposition de directive concernant les droits des consommateurs, qui fait actuellement l'objet de négociations au sein du Parlement et du Conseil.
Last but not least, in October 2008, the Commission presented its proposal for a directive on consumer rights, which is currently the subject of negotiations in Parliament and Council.
Ces dossiers font actuellement l'objet de négociations entre la Commission et les États membres, mais il est dès à présent possible d'affirmer que la Commission a une position favorable les concernant.
These dossiers are currently under negotiation between the Commission and the Member States, but I can state here and now that the Commission' s attitude is favourable.
Pour en venir au Traité d'interdiction totale des essais nucléaires, qui fait actuellement l'objet de négociations à Genève, il ne doit contenir aucune faille qui permettrait à des pays de procéder à des essais nucléaires.
Now, just to get back to the Comprehensive Test Ban Treaty currently being negotiated in Geneva: there must not be any loopholes to allow countries to conduct nuclear tests.
Les produits chimiques les plus difficiles à éliminer font actuellement l'objet de négociations au niveau international. L'objectif est de dresser une liste des produits pour lesquels il est urgent de planifier une élimination.
Negotiations are currently taking place at international level to draw up a list of chemicals that are particularly hard to break down, and which we must undertake to ban rapidly.
Elle est principalement linéaire et exclut notamment les lignes budgétaires relatives aux conséquences de l'ESB et de la fièvre aphteuse, ainsi que les lignes relatives aux organisations communautaires des marchés qui font actuellement l'objet de négociations.
This reduction is mainly linear and particularly discounts the budget headings pertaining to the effects of BSE and foot and mouth, as well as the headings pertaining to the common market organisations, which form the subject of current negotiations.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.