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“actuellement l'objet d'une consultation” in English

7 examples
Le programme de travail 2009 fait actuellement l'objet d'une consultation interservices de la Commission.
The 2009 work programme is currently subject to Commission inter-service consultation.
La révision du règlement financier fait actuellement l'objet d'une consultation, et la Commission soumettra des propositions au printemps 2010.
The revision of the Financial Regulation is currently under consultation, and the Commission will make proposals in spring 2010.
Sur ce point, je tiens à vous préciser qu'une proposition fait actuellement l'objet d'une consultation interservices et doit être adoptée avant la fin de l'année.
On this point, I should like to make it clear to you that a proposal is currently the subject of an interservice consultation and is due to be adopted before the end of the year.
J'espère également que la Commission examinera dès à présent la possibilité d'élaborer une nouvelle directive, qui élargira les thèmes faisant actuellement l'objet d'une consultation des travailleurs.
At the same time, I hope that the Commission will lose no time at all in proceeding further with its deliberations concerning a new directive, and I should like to see an expansion of the topics on which employees are consulted.
Je ne souhaite pas entrer ici dans les détails pour la simple raison que le plan d’action de la Commission fait actuellement l’objet d’une consultation spéciale dans le cadre d’un rapport séparé au Parlement.
I do not wish to go into detail, for the simple reason that the Commission's Action Plan on company law is being dealt with by means of a special consultation involving a separate report to Parliament.
Nous saluons la première année de mise en œuvre du processus de réforme entrepris par la Commission et nous attendons également avec impatience la réalisation de l’approche de l’article 82 - dont l’interprétation fait actuellement l’objet d’une consultation.
We welcome the first year of implementation of the process of reform undertaken by the Commission and we are also looking forward to the completion of the Article 82 approach – the interpretation of which is currently the subject of consultation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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