Cet incident est actuellement examiné par les Nations unies.
This incident is now being considered by the UN.
Ce projet de règlement est actuellement examiné par le Conseil.
This draft regulation is at present being discussed in Council.
L’accord sur les ADPIC est actuellement examiné par la Commission.
The TRIPS Agreement is being addressed by the Commission.
Ce document est actuellement examiné par le Parlement européen et par le Conseil.
At the moment this document is under consideration by the European Parliament and by Council.
À cet égard, un projet de loi sur les fondations est actuellement examiné par le gouvernement turc.
In this connection, a government bill on foundations is at present being examined by the Turkish Government.
- Monsieur le Président, je prends la parole concernant le septième programme-cadre de recherche actuellement examiné par les institutions.
Mr President, I rise in relation to the Seventh Framework Research Programme currently being considered by the institutions.
Les éléments clés du paquet de propositions que nous avons avancé et qui est actuellement examiné par ce Parlement seront cruciaux à cet égard.
The key aspects of the package of proposals that we have put forward and are now being considered by this Parliament will make a decisive contribution.
Enfin, le projet de règlement sans base légale actuellement examiné par le Conseil voudrait mettre en place un système de financement déloyal et contraire aux libertés.
Lastly, the draft regulation without legal basis and currently being examined by the Council aims to put in place an underhand funding system that runs counter to freedoms.
Je pense que le document qui est sur notre table aujourd'hui, même s'il est actuellement examiné par le Conseil, constitue une bonne voie nous permettant d'aller droit devant nous.
I believe that what is on the table, even if it has now been dealt with in the Council, is a good way forward.
- (PT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, suite au livre vert de 2006, le plan d'action actuellement examiné par l'excellent rapport de M. Piecyk a vu l'ajout d'une série de mesures à prendre dans le contexte de la politique maritime européenne intégrée.
(PT) Madam President, ladies and gentlemen, following the 2006 Green Paper, the action plan now under consideration in Mr Piecyk's excellent report has seen the addition of a series of measures to be taken in the context of the European Integrated Maritime Policy.
Pour répéter les choses clairement, ce que nous envisageons et qui est actuellement examiné par l'organe compétent du Conseil, est la chose suivante: Un, la méthode de référence pour l'Union européenne est, conformément à la réglementation existante, la méthode ISO.
Let me just explain again exactly what we have in mind and what is now happening in the Council committee responsible. Firstly, under the present system the reference method for the European Union is the ISO method.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.