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“actuellement en cours d'examen” in English

14 examples
Nous avons reçu une réponse du Parlement européen, cette réponse est actuellement en cours d'examen.
We have a response from the European Parliament, which is currently being examined.
En ce qui concerne le règlement financier, la Commission a proposé une série d’amendements qui sont actuellement en cours d’examen au Parlement.
As regards the Financial Regulation, the Commission has proposed a series of amendments which are currently under examination by Parliament.
Ces textes, qui ont été transmis au Parlement européen pour consultation, sont actuellement en cours d'examen dans les groupes compétents du Conseil.
These texts, which have been submitted to the European Parliament for consultation, are currently being examined by the relevant groups within the Council.
Ce texte, qui a été transmis au Parlement européen pour consultation le 6 septembre 2000, est actuellement en cours d'examen dans les instances compétentes du Conseil.
This text, which was presented to the European Parliament for consultation on 6 September 2000, is currently being examined by the competent Council bodies.
Je ne vais donc pas déroger à cette pratique, ni modifier la situation de procédure actuellement en cours d'examen devant la Cour de justice en prenant une décision différente de celle de l'année dernière.
I shall not therefore proceed to complicate the case before the Court by deciding differently this year.
Rien ne peut réduire ces devoirs, ni l'estime que l'on porte généralement aux membres de l'actuelle Commission, ni le souci qu'il y aurait de ne pas gêner les demandes de tel ou tel État actuellement en cours d'examen à Bruxelles.
Nothing can exonerate us from those duties: not the general esteem we feel for the members of the present Commission, not the concern we might feel not to obstruct the requests by any particular State currently under consideration in Brussels.
Je l’admets, Madame la députée, mais ce ne sont que trois affaires sur 561 du même type qui sont actuellement en cours d’examen à la Commission, sur un total de plus d’un millier de cas concernant soit des fusions, soit des aides d’État.
I accept that, Mrs Frassoni, but they are just three cases out of 561 of the same type which are currently being examined by the Commission, of a total of more than a thousand cases relating either to mergers or to State aid.
Toutes ces propositions et ces idées sont exposées dans la communication de la Commission, d'ores et déjà avalisée par le Conseil et qui est actuellement en cours d'examen par le Parlement. Je constate d'ailleurs la présence du rapporteur dans cet hémicycle.
All of these proposals and ideas are contained in the Commission communication, which has been approved by the Council and which we are debating in Parliament - the rapporteur is present in the Chamber.
Un exemple en est le projet de loi sur la protection familiale, qui est actuellement en cours d'examen et qui vise à légitimer davantage la polygamie, le mariage temporaire et le droit unilatéral des hommes à divorcer de manière arbitraire et à obtenir la garde des enfants.
An example is the draft bill on family protection, which is currently under consideration and which aims at further legitimising polygamy, temporary marriage and the unilateral right of men to arbitrary divorce and child custody.
Le rapport Sommer relatif à l'information des consommateurs est actuellement en cours d'examen par le Parlement, et peut-être que le Conseil serait d'accord avec moi pour dire qu'un étiquetage supplémentaire- qui renforcerait la traçabilité - serait un bon moyen d'y parvenir.
The Sommer report on information to consumers is wending its way through Parliament at the moment, and perhaps through added labelling - which would add to the traceability - the Council might agree with me that this would be a way of achieving this.
Nous ne pouvons tolérer que l'on adopte une position «en passant», à l'occasion d'un autre rapport plus vaste, d'autant plus que la proposition est actuellement en cours d'examen au sein de la commission de l'environnement et que nous en discuterons lors de la prochaine séance plénière.
We cannot casually just state our opinion here on the occasion of another more comprehensive report, particularly as the proposal is now being dealt with in detail in the Committee on Environment and we will speak on it again in the next part-session.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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