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“actuellement en cours d'élaboration” in English
16 examplesLe règlement actuellement en cours d'élaboration entend remédier à cette situation, en privilégiant avant tout un accord entre les parties.
The Regulation now in preparation aims to remedy this situation, first of all, by favouring an agreement between the parties.
Le règlement de mise en œuvre actuellement en cours d’élaboration doit être préparé avec soin et intégrer les avis du Parlement sur la question.
The pending implementing regulation must be drafted carefully and take Parliament’s views on the matter into account.
Plus précisément, ce rapport constitue un avis sur le projet de convention actuellement en cours d'élaboration au sein du Conseil de l'Europe sur ce sujet.
More precisely, this report constitutes an opinion on the draft convention currently being drawn up by the Council of Europe.
Des comptes qui doivent permettre des virements plus rapides et moins coûteux à l'intérieur de l'Union européenne sont actuellement en cours d'élaboration.
Giro systems which should lead to quicker and cheaper money transfers within the European Union are being set up.
Le rapport qui est actuellement en cours d'élaboration à la commission de l'agriculture et du développement rural est bien meilleur que la proposition de la Commission.
The report prepared by the Committee on Agriculture and Rural Development is much better than the Commission's proposal.
A la fin de cette année, on pourra disposer d'un rapport spécial, actuellement en cours d'élaboration, sur la mise en oeuvre de ce plan d'action concernant les déchets radioactifs.
At the end of this year a special report should be available, which is currently being prepared, on the implementation of this action plan for radioactive wastes.
Le système actuellement en cours d'élaboration porte le nom de REDD (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) et il sera d'une importance capitale dans ce contexte.
The system currently being constructed under the name REDD (Reducing Emissions from Deforestation and Degradation) will be of vital importance in this context.
Le projet de recommandation de décision du Conseil, qui habiliterait la Commission à entreprendre des négociations avec les pays tiers concernés sur la modification du droit de douane consolidé est actuellement en cours d'élaboration.
A draft recommendation for a Council decision authorising the Commission to hold negotiations with the third countries concerned about this change in the bound rate of duty is currently being prepared.
Enfin, j’espère que les instruments actuellement en cours d’élaboration au niveau international, ainsi que les instruments que vous-même et l’UE développerez, serviront les intérêts de la diversité et faciliteront l’identité culturelle, au sens propre du terme.
Finally, I hope that the instruments that are being developed internationally, along with the instruments that you and the EU will be developing, will serve diversity and will facilitate cultural identity in the proper sense of the word.
M. Souchet est un des membres les plus travailleurs de la commission de la pêche et sa connaissance de ce domaine lui a valu l’honneur d’être nommé rapporteur sur la reconstitution des stocks de merlu austral, un rapport qui est actuellement en cours d’élaboration.
Mr Souchet is one of the most hard-working members of the Committee on Fisheries and his expertise in this area has earned him the accolade of being appointed rapporteur on the recovery of southern hake, a report which is currently in the pipeline.
Nous pensons qu'il sera plus efficace de consacrer nos efforts à faire en sorte que les lignes directrices techniques actuellement en cours d'élaboration pour soutenir la future convention de l'OMI aboutissent réellement à un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
We believe it will be more effective to put our efforts into ensuring that the technical guidelines currently being developed to support the future IMO Convention really do lead to safe and environmentally sound ship recycling.
La législation dans ce domaine existe déjà ou est actuellement en cours d'élaboration, par exemple la directive sur la qualité de l'air et sur la coordination des mesures destinées à la prévention et à la limitation des pollutions, ou encore le projet de directive-cadre au sujet de l'eau.
Legislation of this kind already exists or is at present being prepared, for example the directives concerning air quality and coordinated measures to prevent and limit pollution, together with the proposed framework directive concerning water.
Nous allons présenter un paquet, actuellement en cours d'élaboration, identifiant les différents domaines de politique dans lesquels nous pensons pouvoir atténuer l'impact sur l'économie réelle à court terme tout en respectant les priorités de réforme à moyen terme de la stratégie de Lisbonne.
We are going to present a package - which is being worked on at the moment - where we identify the different policy fields where we think we can mitigate the impact on the real economy in the short run, whilst sticking to the existing medium-term reform priorities of the Lisbon Strategy.
Deuxièmement, je voudrais savoir dans quelle mesure Mme Reding et les rapporteures connaissent la Convention sur la violence à l'égard des femmes, actuellement en cours d'élaboration par l'alter ego de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, et quel est notre degré de participation à ce travail.
Secondly, I would like to know how familiar Mrs Reding and the rapporteurs are with the convention on violence against women that is currently under preparation by the European Union's twin, the Council of Europe, and to what extent we are participating in the preparation of this work.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
