Les accords volontaires sont préférables là où ils existent.
Voluntary agreements are preferable where they are in place.
Les accords volontaires sont des instruments souples ayant toute leur place au rayon des instruments législatifs.
Voluntary agreements are flexible agreements which have their own place in the range of legislative instruments.
Depuis des années, des accords volontaires sont signés entre la Commission et l'industrie automobile pour réduire les émissions de CO2.
For years now there have been voluntary agreements between the Commission and the motor industry to reduce CO2 emissions.
Le rapport part du principe que les accords volontaires sont applicables lorsque les impacts peuvent être évalués selon une méthode intégrée et que la valeur ajoutée pour la société civile peut être mesurée au moyen d'indicateurs de développement durable.
The report works on the assumption that voluntary agreements may be applied when the impact can be assessed using an integrated method and the added value for civil society can be measured using indicators of sustainable development.
La Commission a déclaré en commission parlementaire que ce n'était pas elle qui s'était soudainement réjouie des accords volontaires, mais force nous est de constater que c'est dans la communication de la Commission que les accords volontaires sont cités.
The Commission has said in the committee that it is not the Commission itself which has suddenly become favourably disposed towards voluntary agreements, but one must recognize that the Commission's communication refers to voluntary agreements.