Il y a en particulier l'usage des accords volontaires dans la promotion de la taxe sur le dioxyde de carbone.
In particular there is the use of voluntary agreements in the promotion of a carbon dioxide tax.
Nous avons pu nous rendre compte au fil du temps que les accords volontaires dans le monde des affaires sont rarement honorés.
We have seen time and time again that voluntary agreements in the business world are rarely honoured.
Le recours à de tels instruments devrait, en effet, s'effectuer sur la base d'un cadre de référence commun traduisant, dès la phase préalable, l'intention de recourir à des accords volontaires dans un secteur déterminé.
New regulatory instruments should, in fact, be used on the basis of a common reference framework showing, from the outset, the intention to use voluntary agreements in that specific sector.