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“accords institutionnels” in English

17 examples
Les accords institutionnels doivent peut-être être examinés dans ce contexte.
In that context perhaps the institutional arrangements need to be examined.
Quels que soient les accords institutionnels, cela ne fait aucune différence.
Whatever institutional arrangements you have will not make any difference whatsoever.
L’Union européenne ne devrait donc pas entrer en compétition avec l’ONU en créant de nouveaux accords institutionnels.
The EU should not therefore compete with the UN by creating new institutional arrangements.
Au sujet du paragraphe 19, il semble vouloir dire qu'avec de meilleurs accords institutionnels, nous aurions pu résoudre la crise au Kosovo.
Turning to paragraph 19, the suggestion seems to be that we could have resolved the Kosovo crisis if we had better institutional arrangements.
On ignore dans combien de temps tous les accords institutionnels seront en place, et quand les nouvelles règles commenceront à porter leurs fruits.
It is unclear how long it will take before all the institutional arrangements are in place and new rules start bearing their fruit.
En ce qui concerne le débat institutionnel, certains n'ont, de toute évidence, pas apprécié que je décrive la dure réalité des accords institutionnels.
As far as the institutional debate is concerned, some people clearly find it a problem that I described the cold hard reality of institutional agreements.
Quelle sera à l’avenir la crédibilité de tels accords institutionnels si l’une des parties le rompt de façon unilatérale en arguant du fait qu’elle respecte la législation belge?
What, in that case, does the future hold for the credibility of this type of institutional agreement if one of the parties damages it unilaterally, using the argument that it complies with Belgian law?
membre de la Commission. - (EN) (microphone éteint jusqu'au milieu de la première phrase) ... une grande partie des accords institutionnels y compris des accords salariaux dans divers États membres.
Member of the Commission. - (microphone switched off until middle of first sentence) ... much of the institutional arrangements including the wage setting arrangements in various Member States.
Dans le passé, l'expérience l'a montré, nous avons réussi à perfectionner et à améliorer le fonctionnement de nos institutions par la voie d'accords institutionnels ou par des mesures de réforme interne.
Experience shows that in the past we succeeded in perfecting and improving the operation of our institutions by means of institutional agreements or internal reforms.
Et si le Parlement peut émettre des critiques sur la façon dont sont gérées les politiques par les autres institutions, c'est parce que le traité, les accords institutionnels et la pratique l'y autorisent.
If, moreover, Parliament can make criticisms of the way in which policies are administered by the other institutions, it is because such criticism is authorised by the Treaty, the institutional agreements and actual practice.
Deuxièmement, les défis se trouvent aussi dans les accords institutionnels requis pour garantir le consentement, l'engagement unifié, la légitimité démocratique, la transparence et l'efficacité d'une gouvernance organisée du commerce international.
Secondly, the challenges are to be found in the institutional arrangements required to guarantee the consent, unified commitment, democratic legitimacy, transparency and effectiveness of an organised world trade governance.
Ce risque était encore accru par la présence, au sein de deux de ces pays, d'une forte minorité hostile à l'Union européenne qui, si elle était devenue majoritaire, aurait pu, conformément aux accords institutionnels inadéquats toujours en vigueur, saper le fonctionnement-même de la Communauté.
That risk was heightened by the presence in two of those countries of very significant anti-EU minorities which, if they became majorities, could, under our present inadequate institutional arrangements, have stifled the very workings of the Communities.
J'aimerais, au nom du groupe socialiste, féliciter M. Tillich pour son rapport et pour tout le travail qu'il a consacré à nous guider dans le dédale des réglementations, accords institutionnels, trilogues et autres conciliations qui sont l'ordinaire de la période de négociation du budget annuel.
On behalf of the Socialist Group, I should like to congratulate Mr Tillich for his report and for all the work he puts into guiding us through the jungle of regulations, institutional agreements, trialogues and conciliations which represent the annual budgetary negotiating fare.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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