C'est particulièrement le cas pour les accords de spécialisation et les accords de recherche et développement visés par les règlements (CE) n° 2659/2000 et n° 2658/2000, que la Commission propose maintenant de réviser.
This is especially relevant for the specialisation agreements, and the research and development agreements set out in Regulations (EC) No 2659/2000 and No 2658/2000, which the Commission is now proposing to revise.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les deux règlements d'exemption par catégorie, l'un sur les accords de spécialisation et l'autre sur la recherche et le développement, arriveront à échéance le 31 décembre de cette année.
Madam President, Commissioner, the two block exemption regulations, one of which refers to specialisation agreements and the other to research and development, will expire on 31 December of this year.
En la matière, la Commission nous présente deux propositions de règlement : le premier concerne les accords de recherche et de développement et le second porte sur les accords de spécialisation, accompagnés de quelques lignes directrices.
In this area, the Commission is now presenting us with two proposals for regulations, one on research and development agreements, and the other on the regulation of specialisation agreements, accompanied by guidelines.
L'instant est crucial, parce que les lignes directrices en matière d'accords horizontaux ont dix ans et que les règlements d'exemption par catégorie sur les accords de spécialisation et les accords d'innovation et de développement arrivent à échéance à la fin de cette année.
This is a critical time, because the guidelines for horizontal agreements are a decade old and the block exemption regulations for specialisation agreements and innovation and development agreements expire at the end of this year.