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“accord passé entre” in English

7 examples
Nous ne voulons pas discuter jusque dans le moindre détail de l'accord passé entre les partenaires sociaux.
We do not need to study everything agreed by the social partners in minute detail.
Cela signifie que le Conseil pourrait rejeter l'accord passé entre Mme Waddington et la présidence allemande.
It means that the Council could overrule the agreement between Mrs Waddington and the German Presidency.
Mais il n'est pas vrai que ce retard n'était dû qu'à la non-divulgation de l'information, au mépris de l'accord passé entre la Commission et le Parlement.
But it was wrong that the delay had to do specifically with information being held back in contradiction to the agreement between the Commission and Parliament.
(BG) Malgré l'accord passé entre la Russie et l'Ukraine et consistant à reprendre la fourniture de gaz russe en Europe, nos espoirs de recevoir du gaz ont à nouveau été anéantis.
(BG) In spite of the agreement between Russia and Ukraine to restore Russian gas supplies to Europe, our hopes of receiving gas have been dashed yet again.
Au nom de mon groupe, je salue donc expressément cet accord passé entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud et je félicite Mme Kinnock pour son excellent rapport, qui a notre soutien.
I therefore expressly welcome, on behalf of my group, this agreement between the European Union and South Africa and at the same time congratulate the rapporteur, Mrs Kinnock, on her excellent report, which we support.
L'accord passé entre le gouvernement congolais et les groupes rebelles congolais, y compris le CNDP de Nkunda, en janvier 2008, connu sous le nom de processus de Goma, est également rompu.
The agreement between the Congolese government and the Congolese rebel groups, including Mr Nkunda's CNDP, in January 2008, known as the Goma process, has also broken down.
Faute de quoi, nous ne parviendrons à aucun accord parce que tout accord passé entre nous serait incompatible avec les règles de l'OMC et nous mettrait dans une position difficile pour l'avenir.
If we do not, we will fail to get any agreement, because any agreement we have made among ourselves would be incompatible with the World Trade Organization rules and we would find ourselves in difficulty in the future.
À votre deuxième question, je répondrai que l'accord interinstitutionnel de 1999 était un accord passé entre les trois institutions et que, dès lors, le Conseil est également tenu de le respecter.
As far as your second question is concerned, I would like to say by way of reply that the 1999 Inter-Institutional Agreement was an agreement between all three institutions and so the Council, too, has to adhere to it.
Toutefois, en 1995, suite à un accord passé entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur la nécessité d'une base juridique pour les lignes budgétaires, la Commission a fait une proposition en la matière.
However, in 1995, following an agreement between the Council, Parliament and the Commission on the necessity of a legal basis for budget lines, the Commission made a proposal on this issue.
Si un accord passé entre un État membre et les États-Unis d'Amérique prévoit certaines raisons pouvant motiver le refus, ledit État membre pourra continuer d'invoquer ces raisons une fois entrés en vigueur les accords UE/USA.
If a bilateral agreement on mutual judicial assistance or extradition between a Member State and the United States of America makes provision for certain grounds for refusal, that Member State will be able to continue to cite them even once the EU-USA agreements have entered into force.
Le gazoduc nord-européen, dont les travaux ont commencé à la suite d'un accord passé entre deux pays seulement - la Russie et l'Allemagne -, ne résoudra pas les problèmes de commercialisation et de distribution du gaz naturel.
The North European Gas Pipeline, which is being constructed as a result of an agreement by just two countries - Germany and Russia, will not solve the natural gas marketing and distribution network problems.
Malgré tout, je ne vois que des solutions de rechange difficiles et terribles à la stratégie de stabilisation, et cette stratégie de stabilisation doit partir du respect de l'accord passé entre M. Holbrooke et le gouvernement de Belgrade.
And yet, the only alternatives I can see to a strategy of stabilisation - a strategy that must be based on the fulfilment of the agreement Mr Holbrooke reached with Belgrade - are quite terrible.
Enfin, la troisième mesure concerne l'accord passé entre la délégation belge et la présidence concernant la création de répertoires de compétences et de connaissances spécialisées en matière de lutte contre les crimes perpétrés par des pédophiles.
Finally, agreement was reached on a joint Belgian/presidency proposal concerning the creation of a directory of competences and specializations in the fight against paedophile crimes of this nature.
Expressions with “accord passé entre”
l'accord passé entre13
Definition Synonyms Nuances

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