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“accord par le conseil” in English

6 examples
L'adoption définitive de cet accord par le Conseil fera suite au vote favorable du Parlement.
The final adoption of the agreement by the Council will follow Parliament's vote in favour.
C'est pourquoi mon groupe est désagréablement surpris par le rejet de cet accord par le Conseil.
This is why my group is disagreeably surprised by the Council's rejection of this agreement.
J'en profite pour rappeler que le budget de l'Union européenne est approuvé de commun accord par le Conseil et ce Parlement.
I would like to take this opportunity to remind you that the Budget of the European Union is approved by common agreement between the Council and this Parliament.
Par ailleurs, le 10 mai 1995, nous avons informé l'Assemblée lorsque la Commission a élaboré une proposition de décision en vue de l'approbation de l'accord par le Conseil.
In addition, on 19 May 1995 it informed Parliament when the Commission drew up a proposal for a decision for approval of the agreement by the Council.
Mon groupe apprécie beaucoup le soutien apporté à cet accord par le Conseil européen et son engagement renouvelé en faveur d'un rôle actif de l'Union dans la promotion d'une paix et d'une prospérité durables en Irlande du Nord.
My group warmly appreciates the further endorsement by the European Council of this historic agreement and its renewed commitment that the Union should continue to play an active part in promoting lasting peace and prosperity in Northern Ireland.
Je suis heureux d'annoncer, premièrement, qu'il y a maintenant un niveau d'accord beaucoup plus élevé concernant l'adoption d'une ligne claire envers la Guinée et, deuxièmement, que le retrait de cet accord par le Conseil est largement soutenu.
I am pleased to say, firstly, that there is now a much higher level of agreement for us taking a clear line with regard to Guinea and, secondly, that there is broad support for the Council actually having withdrawn this agreement now.
Ce débat tombe à point nommé, comme l'a signalé M. Posselt, trois jours après la signature de l'accord par le Conseil, la Commission et le gouvernement slovaque. Il semble donc réaliste d'espérer qu'un accord sera conclu ce mois-ci et pourra entrer en vigueur le 1er janvier 1997.
This debate comes, as Mr Posselt says, just three days after the agreement was signed by the Council, the Commission and the Slovene Government and it seems realistic to hope, therefore, that the agreement will be concluded this month and can enter into force on 1 January 1997.
Suite à la conclusion du Pacte, il y a certainement eu un accord par le Conseil sur la réalisation quantitative des objectifs: une réduction de 10 % de l'absentéisme scolaire et une réduction quantitative clairement définie du chômage des jeunes sur une période spécifique suivant la fin des études.
Following the conclusion of the Pact there was certainly also an agreement by the Council on the quantitative attainment of targets: a 10% reduction in school absenteeism and a clearly defined quantitative reduction in youth unemployment over a specific period of time after graduation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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