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“accord avec les règles” in English

15 examples
Il s’agit là de la dernière chance de cette Assemblée d’être en accord avec les règles appropriées.
This is the last opportunity for this House to bring itself into line with the proper rules.
La position générale est que la proposition de la Commission doit être en accord avec les règles de l'OMC.
The general position is that the Commission proposal must be consistent with World Trade Organization rules.
Une fois que nous aurons pris une décision à ce sujet, il nous faudra être absolument certains qu'elle est en accord avec les règles de l'OMC.
Once we have come to a decision on that we have also to be absolutely clear that it is consistent with WTO rules.
Nous devons dès lors nous demander si celles-ci sont en accord avec les règles éthiques fondamentales que nous posons en tant qu'êtres humains.
The issue is, of course, that of whether change as far-reaching as this means that the very conditions of life for human beings or other biological creatures are being transformed.
Monsieur le Président, il y a deux formes d'immigration : l'immigration légale, en accord avec les règles de chaque pays, et l'immigration clandestine.
Mr President, there are two kinds of immigration: that which takes place legally in accordance with the rules of each country, and illegal immigration.
D'après nous, la loi élaborée par le gouvernement chilien et qui allait être présentée au Parlement chilien, n'est pas en accord avec les règles de l'OMC.
The Chilean government bill, due to be presented to the Chilean parliament, in our opinion breaks WTO rules.
La surveillance des droits de l'homme et du respect des principes démocratiques dans les pays liés à l'UE par des accords d'association s'effectuent en accord avec les règles de la PESC.
The monitoring of human rights and respect for democratic principles in countries linked to the EU by association agreements is carried out in accordance with the rules of CFSP.
L'exclusion de la libéralisation de produits agricoles sensibles n'est que partiellement possible, car dans le cas contraire, la conformité de l'accord avec les règles de l'OMC serait menacée.
Sensitive agricultural products can only be exempted from the liberalisation to a certain extent, because otherwise the agreement might not be WTO-compatible.
Un de nos buts est bien d' assurer, dans ce contexte, une compatibilité mutuelle, qui permettrait de mettre en uvre les mesures environnementales ou d' autres en accord avec les règles de l' OMC.
One of our goals is to guarantee mutual compatibility in this context, which would allow environmental or other measures to be implemented in accordance with WTO rules.
Et c'est pourquoi nous devons veiller à ce que le contrôle de la législation dans l'Union soit encore plus strict, en accord avec les règles que nous avons établies, mais ce qui importe surtout c'est le contrôle.
So we must work to ensure that the enforcement of legislation in the Union is subjected to stricter scrutiny on the basis of the rules we have, but scrutiny is what counts.
Comme ces conditions étaient remplies, la Commission s'est acquittée le 11 juillet 1997 de son obligation d'entamer une nouvelle enquête en vertu de la législation antidumping communautaire, en accord avec les règles de l'OMC.
Since these requirements were met the Commission decided to open a new investigation on 11 July 1997 as it was obliged to do under EU anti-dumping legislation which is in conformity with WTO rules.
Les deux offres représentent dès lors un important pas en avant vers un meilleur accès au marché; cependant, elles ne sont pas suffisamment intéressantes et peut-être pas suffisantes pour garantir la compatibilité de l'accord avec les règles de l'OMC.
Both offers therefore represent a significant step towards improved market access, but they are not attractive enough to the other side, and they may not be sufficient to secure the WTO compatibility of the agreement.
En même temps, cependant, il conseille de lier la recherche à l'industrie et de créer un climat favorable au commerce ; en d'autres termes, il pousse à l'adoption du modèle européen et veut que la recherche s'effectue en accord avec les règles du marché.
At the same time, however, it advises linking research to industry and creating a favourable business climate; in other words, it is pushing for the EU model to be adopted and wants research to operate in accordance with market rules.
Nous avons accepté ces accords car les divers pays se sont parfois montrés impuissants et parce qu'une collaboration dans le cadre d'une réglementation commune est plus rentable même si parfois nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec les règles en question.
We have entered into these agreements because in many respects nation states are too small and because it pays to cooperate within a common set of rules, even if in some cases we think the rules are against us.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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