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“accord avec le règlement” in English

11 examples
Nous devons agir en accord avec le règlement intérieur.
We must act in accordance with the Rules of Procedure.
Cette procédure est en accord avec le règlement de l'Assemblée.
The procedure is consistent with the Rules of Procedure of the House.
La procédure que je propose aujourd'hui est dès lors correcte et en accord avec le règlement.
Under the Rules I am suggesting the correct procedure today.
Cela a toujours été la pratique de tous mes prédécesseurs et est en accord avec le règlement.
That has been the constant practice of all my predecessors and is consistent with the Rules.
Notre Parlement doit se demander également si ses règles d'accès aux documents sont en accord avec le Règlement.
Parliament must also ask itself whether its rules of access have really developed in accordance with the Rules of Procedure.
Malheureusement, par l'intermédiaire de leur agent, certains Néerlandais se sont déclarés d'accord avec le règlement.
Unfortunately a number of our Dutch people have indicated through their representative that they are happy with the system.
Je ne peux le faire que si une demande de parole pour un rappel au règlement est sollicitée en accord avec le règlement intérieur.
I can only do this if there is a request to speak on a point of order in accordance with the Rules of Procedure.
Tous les amendements déposés ont fait l’objet de votes favorables d’au moins un dixième des membres de la commission et donc, en accord avec le règlement, les amendements restent valables.
All the amendments tabled have received favourable votes from at least one-tenth of the members of the committee and so, under the Rules of Procedure, the amendments are entitled to stand.
Elle s'est cependant engagée, parmi les différentes actions proposées, à examiner au plus vite les possibilités de proposer des mesures visant à traiter le problème coréen en accord avec le règlement.
However, among the various actions proposed, it committed itself to examine as soon as possible the possibilities to propose measures to address the Korean problem in accordance with the Regulation.
Il est important de souligner que dans le cadre de la subsidiarité, ce sont les États membres qui proposent le contenu des mesures du programme de développement rural en accord avec le règlement de développement rural.
It is important to underline that, in line with the principle of subsidiarity, it is the Member States which propose the content of measures under the rural development programme, in accordance with the Rural Development Regulation.
Il a dit: : je n'en ai que pour un instant, malheureusement, un certain nombre de Néerlandais se sont déclarés d'accord avec le règlement par l'intermédiaire de leur agent, et c'est cela que je souhaitais voir inscrit hier au compte rendu.
He said: 'very briefly, unfortunately a number of Dutch people have indicated through their representative that they are happy with the system. That is what I wanted recorded in the Minutes yesterday.'
En accord avec le règlement, comme vous le savez, il était nécessaire de procéder à la vérification des pouvoirs. Il a été demandé à la commission juridique et du marché intérieur de présenter un rapport au Parlement européen, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement.
In accordance with the Rules of Procedure, as you all know, it was necessary to deal with the procedure of verifying credentials, and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market was required to submit a report to Parliament, pursuant to Rule 7(2) of the Rules of Procedure.
L’exportation de matières utilisables comme armes - par exemple, le plutonium et l’uranium hautement enrichi - au départ de l’Union européenne ne peut être autorisée qu’en accord avec le règlement susmentionné ainsi qu’avec d’autres règles et pratiques internationales régissant ces exportations.
With regard to the export of weapons-usable materials – for example plutonium and highly enriched uranium – from the European Union, this can only be authorised in accordance with the above-mentioned regulation, as well as other relevant international rules and practices governing such exports.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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