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“accord avec la directive” in English

7 examples
Nous sommes donc plutôt d'accord avec la directive qui a été adoptée en 1998.
We therefore prefer the directive which was approved in 1998.
Cette disposition fut elle aussi prise en accord avec la directive et plus particulièrement avec l'article 16.
This position had also been arrived at in accordance with the directive, namely article 16.
Si la réponse est oui, l’obstacle ou la procédure sera alors en accord avec la directive et, si la réponse est non, il ou elle ne le sera pas.
If the answer is yes, then it will be in agreement with the Directive, if the answer is no, then it will not be.
. Je suis tout à fait d'accord avec la directive "Habitat" et ses objectifs de protection du patrimoine naturel remarquable ou menacé des pays de l'Union.
I am in total agreement with the Habitats Directive and its objectives in terms of protecting the endangered outstanding natural heritage of the countries of the European Union.
Le mercure excédentaire doit être éliminé d'une manière durable sur le plan environnemental, en accord avec la directive sur les déchets dangereux que nous avons adoptée.
Surplus mercury must be disposed of in an environmentally sustainable way in accordance with the Hazardous Waste Directive which we have adopted.
Une partie de cette analyse sera évidemment réalisée dans le cadre de l'élaboration de plans de gestion pour les bassins hydrographiques, en accord avec la directive-cadre sur l'eau.
Part of this analysis will naturally be carried out in conjunction with the drawing up of management plans for river basin areas in accordance with the water framework directive.
Il est indispensable de s' assurer que nous restons en accord avec la directive relative au commerce électronique, et une approche par pays d' origine sera en accord avec cette directive si nous l' adoptons dans le cadre de la DSI.
It is vital to ensure that we are consistent with the e-commerce directive, and a country-of-origin approach will be consistent with the e-commerce directive if we adopt it in the ISD.
Alors, si l'on n'arrive pas à un résultat équilibré à Copenhague, d'un autre côté, j'exhorte l'Union européenne à continuer de s'assurer que des quotas soient accordés gratuitement aux secteurs vulnérables, en accord avec la directive 2003/87/CE.
Well, if a balanced outcome is not achieved in Copenhagen, I, on the other hand, strongly urge the European Union to continue to ensure that allowances are allocated free of charge to sectors at risk, in accordance with Directive 2003/87/EC.
C'est pourquoi nous sommes d'accord avec la directive communautaire de 2006 énonçant des mesures pour amener les États membres à synthétiser dans des plans d'action nationaux les initiatives qu'ils ont prévues en vue d'améliorer l'efficacité énergétique.
Therefore, we agree with the 2006 EU Directive setting out measures for the Member States to summarise in National Action Plans their planned measures for improving energy efficiency.
En ce qui concerne la position de la France, tout ce que la Commission peut dire au Parlement, c'est qu'elle a délivré à Ciba-Geigy le 5 février 1997, en accord avec la directive, l'autorisation de commercialiser le maïs transgénique aux mêmes conditions que n'importe quelle autre espèce de maïs.
With regard to France's attitude, the Commission can only inform Parliament that on 5 February 1997 France, in accordance with the directive, granted Ciba-Geigy consent to market the Bt maize for use as any other traditional type of maize.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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