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“accordées par le traité” in English

6 examples
Monsieur le Président, la libre circulation des travailleurs est une des quatre libertés accordées par le traité de Rome.
Mr President, free movement of workers is one of the four freedoms granted in the Treaty of Rome.
Il convient à cet égard de tenir compte des compétences accordées par le Traité, par la réglementation financière et par les dispositions en la matière des réglementations sectorielles.
This should take account of the competences pursuant to the Treaty, the Financial Regulation and the relevant provisions of the sectoral regulations.
Par ailleurs, il est très important d'élaborer des règles claires pour l'exercice des prérogatives accordées par le Traité aux banques centrales pour que l'exercice décentralisé des interventions sur le change soit efficace et n'aille pas à l'encontre des objectifs poursuivis.
It is also vitally important to lay down clear rules for the exercise of the powers granted by the Treaty to the national central banks, so that decentralised foreign exchange interventions can be effective and will not go against the objectives we hope to achieve.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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