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“accordée pour une durée” in English

4 examples
Il est également nécessaire que la protection des brevets accordée pour une durée de vingt ans dans l' accord ADPIC soit réduite pour les médicaments essentiels.
It is also a requirement that the twenty-year patent protection term specified in the TRIPS Agreement be considerably reduced for essential medicines.
Aujourd'hui, le secteur demande à la Commission d'accepter une exemption au règlement REACH 2006, déjà accordée pour une durée limitée pour les fibres d'amiante chrysotile.
Today the industry is asking the Commission to accept another exemption from the 2006 REACH regulation, already granted for a limited period, for chrysotile asbestos fibres.
Cette protection est accordée pour une durée maximale de deux ans mais le Conseil peut également, à tout moment, si les conditions sont réunies, y mettre fin de manière commune.
That protection is granted for not more than two years, but the Council may also at any time, if the conditions are right, terminate it by joint decision.
Je considère également qu'il est essentiel - et je souhaiterais ici m'associer à la question adressée à Mme le Commissaire par le rapporteur - que l'autorisation ne soit pas illimitée mais accordée pour une durée déterminée.
I also consider it most important - and here I would second the rapporteur's question to the Commissioner - for consent to be limited rather than unlimited.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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