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“accompagné d'une proposition” in English

7 examples
Ce rapport pourrait être accompagné d'une proposition législative.
This report may be accompanied by a legislative proposal.
C'est pourquoi notre groupe demande que le débat soit accompagné d'une proposition de résolution.
Our group therefore asks that the debate be accompanied by the text of a resolution.
Le rapport est, le cas échéant, accompagné d'une proposition législative mettant en place ce mécanisme".
The report shall, if appropriate, be accompanied by a legislative proposal setting up such mechanism'.
En 2008, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport accompagné d’une proposition destinée à entrer en vigueur en 2010.
In 2008, the Commission will present to Parliament and to the Council a report accompanied by a proposal in view of an entry into force in 2010.
C'est pourquoi cette proposition s'accompagne d'une proposition de décision sur les douanes électroniques, pour laquelle mon collègue, M. Heaton-Harris est rapporteur.
That is why this proposal is accompanied by a proposal for a decision on electronic customs, for which Mr Heaton-Harris is the rapporteur.
Je me permets encore de signaler brièvement que cette proposition de la Commission s'accompagne d'une proposition de budget rectificatif et supplémentaire pour l'exercice 2000.
I should briefly like to point out that the Commission proposal includes a proposal for a letter of amendment on the Budget 2000.
Sur le premier point, le Parlement souhaitait que le rapport de la Commission aborde également la question de l'ouverture du marché des services domestiques et que le rapport soit accompagné d'une proposition législative en ce sens.
On the first point, Parliament was keen for the Commission's report to include the opening up of the domestic services market and to be accompanied by an appropriate legislative proposal.
L'ordre du jour appelle le rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, d'Ana Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères, sur les négociations en cours concernant l'accord-cadre UE-Libye.
The next item is the report by Ana Gomes, on behalf of the Committee on Foreign Affairs, with a proposal for a European Parliament recommendation to the Council on the negotiations concerning the EU-Libya Framework Agreement.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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