Enfin, la Commission ne peut accepter l'amendement no 12 concernant la présence d'une liste des passagers.
Finally the Commission cannot accept Amendment No 12 concerning the presence of a passenger list.
Il y a un autre amendement que la Commission n'entend pas accepter: l'amendement no 19, parce qu'il a trait à une matière étrangère à ce type de proposition.
Another amendment the Commission does not intend to accept is No 19, because it relates to a matter which has no bearing on this type of proposal.
En ce qui concerne les amendements proposés par le Parlement, je peux confirmer que nous sommes prêts à accepter l'amendement no 2, qui ajoute un considérant utile, lequel renvoie au modus vivendi que je viens de citer.
As regards the amendments proposed by Parliament, I can confirm that we are ready to accept Amendment No 2, which adds a useful recital referring to the modus vivendi I have just mentioned.