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“acceptée par le parlement” in English

14 examples
Aujourd'hui, cette idée a globalement été acceptée par le Parlement européen.
This idea was accepted by the European Parliament in general terms today.
Par conséquent, je vous annonce qu'elle a désormais été acceptée par le Parlement européen.
As a result, I would like to announce that it has now been accepted by the European Parliament.
Nous autres libéraux supposons maintenant que le Conseil est prêt à agir de manière à ce que nous dégagions une solution qui soit également acceptée par le Parlement.
We liberals now assume that the Council is prepared to act such that we achieve a solution which can also be accepted by Parliament.
Permettez-moi d'expliquer que la proposition de la Commission, si elle est acceptée par le Parlement et par le Conseil, n'exclut aucune des possibilités qui existent actuellement.
- May I explain that the Commission's proposal, if accepted by Parliament and by the Council, does not take away any possibilities that at present exist.
Lorsque j'ai entendu la décision du Conseil, j'ai cru rêver, et j'espère toujours que tout ceci n'est qu'une erreur et que, demain, cette décision ne sera pas acceptée par le Parlement.
When I first heard about the Council's decision, I thought I was dreaming, and I still hope that this is all a mistake and that tomorrow this blunder will not be endorsed by Parliament as well.
Je voudrais donc remercier l’ancienne commissaire pour le travail qu’elle a réalisé dans ce domaine, et j’espère que cette proposition sera acceptée par le Parlement européen et, par après, par le Conseil.
I should therefore like to thank the former Commissioner for the work she has done in this area, and I now hope that it will get through the European Parliament and, subsequently, the Council.
La Communauté européenne et ses États membres ont participé à ces négociations sur la base d'une stratégie adoptée par le Conseil en avril 1995 et acceptée par le Parlement européen dans sa résolution du 14 décembre 1995.
The EC and its Member States have participated in these negotiations on the basis of a strategy adopted by the Council in April 1995 and accepted by the European Parliament in its resolution of 14 December 1995.
La directive sur l'information des consommateurs a été acceptée par le Parlement européen en deuxième lecture, le 4 novembre de cette année, elle peut donc être considérée comme adoptée. Elle va dans le même sens que la position commune.
The directive concerning consumer information was adopted by the European Parliament at the second reading on 4 November of this year and may therefore be considered to have been accepted in accordance with the common position.
à compter de l’entrée en vigueur de chaque directive concernée, la durée d’une délégation de nouvelles compétences d’exécution à la Commission, sous réserve d’une prorogation proposée par celle-ci et acceptée par le Parlement et le Conseil.
... from the coming into force of each directive concerned, the duration of a delegation of new enforcement jurisdictions to the Commission, subject to a continuation proposed by the latter and accepted by Parliament and the Council.
En ce moment, je pense que mon rôle est le suivant : si vous, en tant que Parlement, pouvez donner la garantie que cette réponse commune de la présidence du Conseil est acceptée par le Parlement, alors elle le sera effectivement dans la pratique.
I believe my present role to be as follows: if you, as Parliament, could ensure that this common response by the Council' s presidency will be accepted by you, then this is what will actually happen in practice.
Il faut donc - et cette nécessité a été acceptée par le Parlement européen - prendre des mesures pour garantir un développement plus équilibré du secteur du football et chercher à répondre aux changements par le biais d'une approche réactualisée.
Thus there is a need, which has been accepted by the European Parliament, to take action to ensure more balanced growth in the football sector, seeking to respond to the changes taking place with an up-to-date approach.
La position commune du Conseil, acceptée par le Parlement, établit un équilibre permettant à la fois la réduction de la dissémination du mercure dans l'environnement tout en prévoyant une période transitoire pour certains articles comme les baromètres traditionnel.
The Council common position accepted by Parliament establishes a balance allowing both a reduction in the release of mercury in the environment while allowing a transition period for certain articles such as traditional barometers.
prendre note de l'intention du Parlement de limiter à quatre ans, à compter de l'entrée en vigueur de chaque directive concernée, la durée d'une délégation de compétences d'exécution à la Commission, sous réserve d'une prorogation proposée par celle-ci et acceptée par le Parlement et le Conseil.
to take note of Parliament' s intention to limit the duration of the delegation of executive powers to the Commission to four years from the entry into force of each particular directive, subject to an extension being proposed by the Commission and accepted by Parliament and the Council.
Definition Synonyms Nuances

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