En revanche, s'il s'avère qu'une société dominante ou en situation de monopole abuse de sa position, les faits doivent être établis.
But if it is a question of a dominant company or monopoly abusing its position then that must be established.
La Commission n'estime-t-elle pas que, par les agissements susmentionnés, la Sabena abuse de sa position dominante sur la liaison Bruxelles-Strasbourg?
Does the Commission consider that in acting in this way Sabena is abusing its dominant position on the Brussels-Strasbourg route?
S’il s’avère qu’un État membre quelconque abuse de sa position et fausse la concurrence, il est important que la partie éventuellement lésée puisse porter l’affaire devant les tribunaux.
If it emerges that one Member State or another is abusing its position and distorting competition, it is important for the party that may have been treated unfairly to be able to have its case examined by the courts.
Nous venons de voir à quel point le Parlement abuse de sa position majoritaire pour mettre à l'écart les groupes minoritaires, en contradiction avec des principes juridiques clairement établis.
We have seen how Parliament has voted down the minority groups in contravention of clear legal principles.
En revanche, s'il s'avère que cette société abuse de sa position, la Commission peut agir, voire même imposer de lourdes amendes, et elle a d'ailleurs été amenée à le faire à quelques reprises.
But if it is abusing that position, the Commission can act and possibly impose heavy fines and this occasionally has been done.