Utilisations autorisées des œuvres orphelines (
Permitted uses of orphan works (
Je songe à une définition européenne des œuvres orphelines.
I am thinking about a European definition of orphan works.
En insistant un peu, il est souvent possible de trouver les auteurs d'œuvres orphelines.
It is quite often possible to find the authors of orphan works if you put your mind to it.
J'ai également dit pourquoi je souhaitais travailler sur une directive portant sur les œuvres orphelines.
I also said why I wanted to work on a directive concerning orphan works.
Mais il semble tout d'abord qu'elle nécessite la normalisation de toute la problématique des œuvres orphelines.
However, it seems that, firstly, this requires standardisation of the whole question of orphan works.
Qui plus est, ses incitants financiers pourraient bien faire sortir de l'ombre les propriétaires des œuvres orphelines.
Moreover, its financial incentives may bring rights holders of orphan works out of the shadows.
Deuxièmement, nous devons trouver une solution au problème du droit d'auteur dans le cas des œuvres orphelines ou épuisées.
Secondly, it requires a solution to the matter of copyright in the case of orphan and out-of-print works.
Un autre problème est celui des œuvres "orphelines", c'est-à-dire des œuvres dont le titulaire des droits n'a pas pu être identifié.
Another matter relates to what are known as 'orphan books', in other words, works for which it has not been possible to identify the copyright owner.
D'abord et avant tout, nous devons mettre en place des solutions européennes pour la gestion des revenus engendrés par les œuvres orphelines.
First and foremost in this area, we should have harmonised European solutions for management of incomes derived from orphan works.
Que faire à l'avenir dans le cas des œuvres orphelines, c'est-à-dire des œuvres dont les propriétaires ne peuvent pas être identifiés ou localisés?
How should we deal with orphan works in future, in other words, books whose copyright holder cannot be identified or located?
Nous avons donc besoin de solutions consensuelles pour les œuvres orphelines ainsi que d'une enquête approfondie afin d'identifier les titulaires légitimes du droit d'auteur.
Thus, we need consensual solutions for orphan works and a very thorough search to find out who the rightful copyright holders are.
Deuxièmement, une directive sur les œuvres orphelines: l'objectif est de créer la sécurité juridique nécessaire pour soutenir les efforts de numérisation de notre héritage culturel.
Secondly, a directive on orphan works: the objective is to create the necessary legal certainty to support the efforts to digitise our cultural heritage.
(PL) Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur les consultations sociales inadaptées menées par la Commission européenne concernant la directive sur les œuvres orphelines.
(PL) Madam President, I would like to draw your attention to the inadequate social consultations conducted by the European Commission concerning the directive on orphan works.
La proposition européenne veillera à ce que les livres ne puissent être numérisés que moyennant une autorisation préalable, et il y aura aussi une recherche sérieuse des auteurs des œuvres orphelines.
The EU proposal will ensure that books are only digitised with prior permission, and there will also be a serious search for orphan works.
Je pense ici surtout à un système commun de gestion des droits d'auteur et à un traitement sérieux des œuvres orphelines, ainsi qu'à la réduction des charges pesant sur les petites et moyennes entreprises.
I am thinking, here, principally of a common system for the management of copyright and serious treatment of orphan works, and also of reducing the burden on small and medium-sized enterprises.
La situation est beaucoup plus compliquée lorsqu'il s'agit d'œuvres orphelines, en d'autres termes d'œuvres qui sont toujours soumises au droit d'auteur, mais dont les titulaires légitimes sont difficiles à identifier.
It is much more complicated when it comes to orphan works, in other words, works that have not been released from copyright, but for which it is very difficult to trace the rightful holders.
En outre, ce qui est important, c'est que des exceptions obligatoires à la protection des droits d'auteur sont absolument nécessaires pour les bibliothécaires, pour rendre des œuvres accessibles aux aveugles ainsi que pour la diffusion d'œuvres orphelines.
Furthermore, what is important is that mandatory exceptions to copyright protection are highly necessary for libraries, for making works available to blind people and also for distribution of orphan works.
En effet, il est urgent - et je réponds ainsi à Mme Ţicău - de trouver des solutions praticables pour mettre en ligne des œuvres épuisées, pour résoudre le problème des œuvres orphelines (des œuvres pour lesquelles il est impossible de localiser les titulaires légitimes).
Indeed, there is an urgent need - and that is my answer to Mrs Ţicău - to find workable solutions for bringing out-of-print works online, for dealing with the issue of orphan works (works for which it is impossible to locate the rights holders).
Nous avons adopté une démarche que je crois pragmatique, progressive, avec ces trois initiatives que j'ai évoquées sur la gestion collective, sur les œuvres orphelines, sur le livre vert, et c'est donc dans ce cadre-là que nous traiterons les préoccupations que vous exprimez.
We have adopted an approach that I believe is pragmatic and progressive, with these three initiatives that I mentioned on collective management, orphan works and the Green Paper, and it is therefore in that framework that we will deal with the concerns you express.
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