L'objectif consiste dès lors à garantir que les titulaires de droits perçoivent des redevances sur l'utilisation en ligne de leurs œuvres musicales.
The aim therefore is to ensure that right-holders earn royalties from the online use of their music works.
Il est particulièrement difficile dans le cas des biens immatériels, tels que les droits d'auteur des œuvres musicales et littéraires ou les brevets.
It is particularly difficult in the case of intangible property, such as the copyright to musical and literary works and patents.
Je confirme que la Commission soumettra une nouvelle législation l'année prochaine, mais elle souhaite limiter cette législation aux œuvres musicales, et ne pas couvrir celles du domaine audiovisuel.
I have confirmed that the Commission will submit new legislation next year, but it wants to restrict the legislation only to musical works and not to audiovisual works.
La Commission voit dans l'octroi de licences de service en ligne une opportunité que l'UE dans son ensemble reconnaisse la valeur de la musique et soutienne différentes cultures et leurs œuvres musicales à travers l'UE.
In the issuing of online service licences, the Commission sees an opportunity for the entire EU to acknowledge the value of music and to support different cultures and their musical works throughout the EU.
En fait, l'entreprise commune CELAS seule est en mesure d'octroyer la licence pour environ 25 % de toutes les œuvres musicales à tout détaillant de musique en ligne européen, comme iTunes, CONNECT de Sony ou eMusic, en une seule transaction.
The CELAS joint venture alone is in fact in a position to license approximately 25 % of all musical works to any European online music retailer, such as iTunes, Sony's CONNECT or eMusic, in a single transaction.
par écrit. - Si, en effet, l'instauration d'une situation de concurrence entre les sociétés de gestion collective peut être bénéfique pour les titulaires de droits comme pour les services d'exploitation d'œuvres musicales, celle-ci doit impérativement être contrôlée.
While the introduction of competition between collective management societies may be beneficial for rightholders and music services alike, it is imperative that it be controlled.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.