« C'était un programme qui devait être notifié par la Commission.
It was a notifiable Commission programme.
En Turquie, par exemple, tout changement de religion doit être notifié au gouvernement.
In Turkey, for example, a change of religion must be notified to the government.
Le produit contenant des nanomatériaux devra ainsi être notifié par la personne responsable et non pas le nanomatériau en tant que tel.
A product containing nanomaterials will therefore have to be notified by the person responsible and not the nanomaterial as such.
En ce qui concerne le Parlement européen et notamment les élections à cette Assemblée, la loi polonaise dispose clairement que tout changement dans le statut électoral doit être notifié six mois avant une élection.
In relation to the European Parliament and in particular to elections to this House, Polish law states unequivocally that any changes to the electoral statute must be tabled six months before an election.
Dans le cadre de la directive sur la protection des données, le traitement de ce type de données sensibles est autorisé à titre exceptionnel et doit être notifié aux autorités nationales de la protection des données.
Under the Data Protection Directive, the processing of such sensitive data is authorised by way of exception and has to be notified to the national data protection authorities.
L'article 2(4) de la position commune contraint les États membres à garantir que ces OGM ne soient transmis à des tiers que si de strictes mesures de limitation sont en place. Tout autre cas de figure devra être notifié, conformément au chapitre C de la directive.
However, Article 2(4) of the common position obliges Member States to ensure that these GMOs are handed over to a third party only if stringent containment measures are in place, otherwise notification under Part C of the directive is necessary.