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“être exemptées” in English

14 examples
Toutefois, les petites sociétés peuvent être exemptées de cette obligation.
However, small companies can be excluded from this disclosure.
Toutefois, elles doivent être exemptées de l'obligation prévue dans l'article 2 de fournir des informations qu'elles ne possèdent tout simplement pas.
But they need an exemption from the obligation under Article 2 to provide information that they simply do not have.
Je me réjouis également de constater que le rapport précise que les questions de salaires continueront à être exemptées d'une réglementation européenne.
I am also glad that we have established that the question of wages will remain exempt from European legislation.
Ces régions n'ont jamais produit d'excédents et devraient être exemptées de l'interdiction dont font l'objet certaines cultures, qui visent à limiter la production.
Those regions have never produced surpluses and should be exempt from the ban on certain plantings, which is aimed at limiting production.
Cependant, il reste un point que nous jugeons préoccupant: nous souhaitons qu'un nombre plus important de petites exploitations puissent être exemptées des réductions de ressources.
However, one concern remains for us: we want to exempt more small farms from the additional cuts in resources.
Je suis toujours d'avis que les embarcations construites pour l'usage personnel des utilisateurs devraient être exemptées pendant cinq ans, à condition qu'elles ne soient pas mises sur le marché.
I continue to believe that craft built for users' own use should be exempted for five years, provided they are not placed on the market.
Comment peut-il défendre les critères nébuleux en vertu desquels les substances chimiques produites en grande quantité peuvent également être exemptées des tests visant à détecter les risques de cancer?
How can you defend woolly criteria according to which high volume chemicals too can be exempted from tests designed to detect cancer risks?
Les entreprises plus petites réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros devraient être exemptées du paiement de ces redevances, afin que l'accès aux marchés soit rendu plus aisé pour les PME.
Smaller undertakings, with annual turnover of up to EUR 10 million, should be exempt from any charges, thereby making it easier for small and medium-sized undertakings to access the market.
La Chine et l'Inde ne peuvent pas être exemptées de toute responsabilité alors qu'elles produisent un pourcentage élevé des émissions mondiales et que nos industries vont se donner beaucoup de mal pour réduire leurs émissions.
China and India cannot be exempted of all responsibility when they produce a large percentage of global emissions while our industries are going to great lengths to reduce their emissions.
Selon moi - et je suis originaire d'un pays qui génère un trafic de transit, les Pays-Bas -, cela poussera sans aucun doute certains à chercher des voies détournées à travers la région alpine, qui pourront alors être exemptées.
In my opinion - and I hail from the Netherlands, one of the countries from which transit traffic originates - this will undoubtedly result in people looking for secret routes through the Alpine region, which may then be exempted.
La question qui se pose vraiment est de savoir si les infrastructures européennes de recherche peuvent prétendre au statut d'organisation internationale, tel que défini dans la directive TVA, et à ce titre peuvent être exemptées de TVA.
The real question is whether European research infrastructure should be given the status of international organisations, as defined in the VAT Directive and, as such, be exempt from the VAT payment.
La disposition concernant les plans de recherche et de développement des entreprises pourrait également se révéler problématique, étant donné que les entreprises qui ne disposent pas de leurs propres installations de recherche pourraient en être exemptées.
The provision concerning enterprises' research and development plans may also prove problematic, as those enterprises that do not have their own research establishment may be exempted from it.
Je pense également que ni la Chine ni l'Inde ne peuvent être exemptées de toute responsabilité, dans la mesure où elles sont à l'origine d'un pourcentage important des émissions mondiales, pendant que nos industries se donnent toutes les peines du monde pour réduire leurs émissions.
I also believe that China and India cannot be exempted from all responsibility when they produce a large percentage of global emissions, while our industries are going to great lengths to reduce their emissions.
Bien sûr, il est aussi important de veiller à ce que les citoyens soient gênés par le moins de règles bureaucratiques inutiles possible, mais les règles actuelles permettent déjà aux micro-entreprises d'être exemptées des obligations administratives les plus complexes en matière d'hygiène.
Of course, it is also important to ensure that the citizens are obstructed by as few pointless bureaucratic rules as possible, but the present rules already allow scope for micro-enterprises to be exempted from the most complicated administrative hygiene requirements.
Expressions with “être exemptées”
peuvent être exemptées4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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