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“être breveté” in English

9 examples
La directive que nous examinons aujourd'hui permet à tout type de logiciel d'être breveté.
The directive we are examining today allows every type of software to be patented.
Une définition claire de ce qui peut et ne peut pas être breveté est par conséquent indispensable.
Accordingly, a clear definition of what can and cannot be patented is required.
La Commission et le rapporteur, M. Rothley, optent pour une interprétation large de l'accord TRIPS. Ainsi le gène humain identifié et isolé peut-il être breveté.
The Commission and the rapporteur, Mr Rothley, have both chosen to give a broad interpretation to the TRIPS Agreement, to the effect that human genes, once identified and isolated, can be patented.
Rien n’indique que ce logiciel brevetable doit être produit en Europe: il peut tout à fait être produit en Inde, en Chine ou ailleurs dans le monde et être breveté ensuite ailleurs.
Nothing indicates that this patentable software has to be produced in Europe: it can be produced perfectly well in India, China or elsewhere in the world and then patented somewhere else.
Le fait qu’un aspect particulier d’un programme informatique puisse être breveté ne doit pas empêcher la liberté créative ni l’utilisation de programmes informatiques pour poursuivre le développement.
The fact that there may be a patent on a particular aspect of a computer program must not prevent creative freedom or the use of computer programs for continuing development.
Nous pensons qu'il est nécessaire, au plan de l'UE, de fixer des règles claires établissant ce qui peut ou ne peut pas être breveté, de définir la notion d'invention et ce que l'on entend par découverte, que l'on ne peut breveter.
We think it important that clear rules be drawn up on a EU-wide basis governing what can and what cannot be patented and that definitions be given of what constitutes an invention and what constitutes a discovery that cannot be patented.
D'une part, il n'existe aucune définition harmonisée de la "contribution technique" nécessaire au brevetage et, d'autre part, les limites entre le produit fini susceptible d'être breveté et le logiciel lui-même, non brevetable, sont floues.
On the one hand, there is no single definition of the 'technical contribution' required for a patent to be granted, and, on the other, it blurs the boundaries between the end product - which can be patented - and the software itself, which cannot.
Les proportions sont néanmoins bien différentes, car l’écrasante majorité de cette Assemblée souscrit à l’objectif poursuivi par cette législation, résumé dans le principe on ne peut plus clair selon lequel un logiciel seul ne peut pas être breveté.
The proportions are, however, quite different, for the overwhelming majority in this House endorses the objective of this legislation, embodied in the unambiguous principle that software alone is not capable of being patented.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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