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après avoir pour avoir tenir compte vote aura lieu autres pays par le biais membres de l'union d'un accord pour des raisons même si peuvent être pour la première fois tous les pays politique commune accord avec

“évoquée par l'honorable” in English

8 examples
La situation évoquée par l'honorable député dans sa question n'a pas été portée à la connaissance du Conseil.
The Council has not been made aware of the situation referred to by the honourable Member in his question.
Toutefois, cette protection n'est pas encore complète, et nous n'observons pas l'égalité évoquée par l'honorable membre.
However, this protection is not yet complete, nor have we yet the real 'equality' mentioned by the honourable Member.
Afin d'éviter tout malentendu, la Commission se doit de signaler qu'elle n'a lancé aucune enquête sur l'affaire évoquée par l'honorable parlementaire et liée à Europol.
In order to avoid a possible misunderstanding the Commission will have to point out that it has not launched an inquiry into the Europol-related matter to which the honourable Member refers.
Il y a, par ailleurs, la situation de l'article 235, évoquée par l'Honorable Parlementaire. C'est la seule base légale possible pour les actions et initiatives prises dans le cadre du programme HELIOS.
There is the continuing situation with regard to Article 235, as the honourable Member has mentioned, and I have to say that Article 235 is the only possible legal base for the actions that are carried out under the current Helios programme.
Concernant la période de transition pour la libre circulation évoquée par l'honorable membre, les États membres ont le droit de maintenir leurs restrictions jusqu'à la fin de la troisième phase de cette période.
With regard to the transitional period for free movement that the honourable Member asked about, the Member States have the right to retain their restrictions up to the end of the third phase of the transitional period.
. - L’étude du secteur évoquée par l’honorable députée a été commandée par la Commission en 2004 au cabinet de consultants Wik dans le cadre des travaux en cours visant à la libéralisation progressive du marché postal européen.
. The sector study referred to by the honourable Member was commissioned by the Commission in 2004 from Wik Consult in order to assist ongoing work on the gradual opening-up to competition of the European postal market.
Pour ce qui est de la situation hors des frontières de l’UE, également évoquée par l’honorable parlementaire, la Commission a adopté, le 10 novembre 2004, une stratégie destinée à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.
Regarding the situation outside the EU borders, also addressed by the honourable Member, on 10 November 2004 the Commission adopted a strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries.
Expressions with “évoquée par l'honorable”
évoquée par l'honorable parlementaire4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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