Je pense par exemple aux dispositions instituant l'évaluation ex ante.
I am thinking, for example, of the provisions governing the ex-ante appraisal.
La Commission se leurre si elle croit pouvoir rattraper par l'article 39 ce qu'elle n'a pas exigé dans le cadre de l'évaluation ex ante.
The Commission is deluding itself if it thinks that it can use Article 39 to recoup what it has failed to obtain during ex-ante evaluation.
Sur ce point, je puis confirmer que la Commission a bien vérifié le respect de ce principe dans le cadre de l'exercice d'évaluation ex ante des nouveaux programmes pour la période 2000-2006.
On this point I can confirm that the Commission has carefully checked for compliance with this principle during the ex-ante review of new programmes for the period 2000-2006.
Mais dans le même temps, il se pose des problèmes que les collègues ont évoqués quant à la qualité des programmes et l'évaluation ex ante du nombre d'emplois créés. Il serait bon d'y remédier.
At the same time, however, there are problems, which other speakers have mentioned, relating to the quality of the programmes and to the forecasting of job creation, and it would be desirable to deal with them.
Le règlement précise également que cette évaluation ex ante inclut l'évaluation de la situation environnementale, notamment dans les régions où une intervention des fonds structurels pourrait avoir des incidences.
The Structural Funds regulation also states that this ex-ante evaluation should include an assessment of the environmental situation, especially in areas which might be influenced by Structural Fund intervention.
Nous demandons de pouvoir effectuer une évaluation ex ante des priorités des initiatives et une évaluation ex post de leur qualité et de la mesure dans laquelle elles ont permis une progression réelle de la démocratie.
We ask to be able to carry out an evaluation of the priorities of the initiatives and an evaluation of their quality and the degree to which they have succeeded in advancing democracy in real terms.
Enfin, en matière d'évaluation et de contrôle, comme vous le savez, l'exercice d'évaluation ex ante à mi-parcours ou ex post a été entièrement intégré dans le cycle de programmation pour cette nouvelle période 2000-2006.
On the subject of evaluation and monitoring, as you know the mid-term ex-ante or ex-post review was fully integrated into the programming for this new 2000-2006 period.
D'autre part, il convient de tenir compte du fait que toute forme d'intervention des fonds structurels doit être soumise, sur la base des dispositions du règlement, à une évaluation ex ante des répercussions des mesures sur l'environnement.
It should also be borne in mind that the provisions of the regulation require an ex ante environmental impact study for all forms of intervention by the Structural Funds.
Tout cela est très bien, évidemment, mais, malheureusement, le Parlement ne peut guère passer au crible cette proposition au moment où nous émettons notre avis sur le nouvel accord avec le Maroc, car nous n’avons pas accès à l’évaluation ex ante de la Commission.
The agreement covers Western Sahara’s fishing waters, but Morocco is occupying and oppressing Western Sahara and has no right to the country’s natural resources. Western Sahara’s legitimate representative, the liberation movement Polisario, is firmly opposed to this agreement.
Je pense que Jean-Pierre Jouyet a déjà fait brièvement référence au travail effectué à cet égard au sein du Conseil, auquel j'apporte mon soutien, et je pense plus précisément que nous devons encore améliorer l'évaluation ex ante préalable à l'imposition des sanctions.
I think Jean-Pierre Jouyet has already briefly referred to the work done in this respect in the Council, which I would like to support, and in particular I think we should improve somewhat on the ex ante evaluation before imposing sanctions.
Ce résultat a été obtenu principalement grâce à une réduction substantielle du taux d'erreur dans le domaine de la cohésion. Ces progrès reflètent le rôle de supervision renforcé de la Commission grâce à l'évaluation ex ante des systèmes de gestion et de contrôle des États membres.
This has been achieved mainly thanks to a substantial reduction of the error rate in cohesion; this progress reflects the Commission's enhanced supervisory role through the ex-ante assessment of management and control systems of the Member States.
Le règlement concernant les fonds structurels - adopté l'an dernier à l'unanimité par tous les États membres - stipule clairement que l'évaluation ex ante est une condition préalable à la présentation des programmes et plans par les États membres aux fins d'approbation par la Commission.
The Structural Funds Regulation - decided unanimously last year by all the Member States - clearly states that the ex-ante evaluation is a prerequisite to the programme and the planning documents which the Member States submit to the Commission for approval.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.