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“évaluation au cas par” in English

14 examples
Enfin, la charge de la preuve peut être inversée dans la cadre d'une évaluation au cas par cas.
Finally, the burden of proof may be reversed on a case-by-case evaluation.
En tous cas, une évaluation au cas par cas, comme celle pour les fèves de soja, est indispensable.
Those dangers must be contained by policy, or at least a case-by-case assessment is needed of the kind now being conducted over soya beans.
Il faut, au contraire, instaurer une évaluation au cas par cas reposant sur les droits de la personne humaine.
On the contrary, assessment case by case on the basis of the rights of the individual needs to be introduced.
Dans ces circonstances, une évaluation au cas par cas peut s’avérer nécessaire pour déterminer la meilleure option.
In such circumstances, case-by-case assessment may be necessary to determine the best option.
C'est pourquoi nous préconisons avec force le compromis en vertu duquel la nouvelle approche doit uniquement être appliquée sur base d'une évaluation au cas par cas.
We therefore very strongly advocate the compromise whereby the new approach is only to be applied on the basis of a case-by-case assessment.
C'est en fait la Conférence des présidents qui dispose des instruments nécessaires à une analyse approfondie, à savoir une évaluation au cas par cas, et à une prise de décision.
Indeed, the Conference of Presidents has the tools to conduct an in-depth analysis, in other words to assess matters case by case, and to take a decision.
Je suis très attentif à cette bonne évaluation mutuelle, qui est un outil moderne consistant en une évaluation au cas par cas avant d'être appliquée à d'autres instruments législatifs.
I am paying close attention to this constructive mutual evaluation, which is a modern tool consisting of a case-by-case evaluation, before applying it to other legislative instruments.
Le Parlement européen va donc proposer une révision de la réduction des dépenses institutionnelles, avec une évaluation au cas par cas de la demande de budget et des nouvelles tâches de chaque institution en 2006.
For this reason, the European Parliament will be proposing a review of the reduction in the institutions’ expenditure, assessing each institution’s budget request and new tasks in 2006 on its individual merits.
Ce qu’il faut, c’est un débat, dans le cadre de la procédure de codécision, qui rende possible une évaluation au cas par cas, tant il est vrai que chacun perçoit l’évidence en fonction de son expérience historique ou nationale.
What we need is a debate, in the context of the codecision procedure, which will make it possible to carry out evaluations on a case-by-case basis, since it is true that everyone perceives the evidence as a function of his or her historical or national experience.
Vous savez qu’une évaluation au cas par cas sera nécessaire, mais nous faisons notre possible pour aider tous les nouveaux États membres à être en mesure de rejoindre à cette date un espace européen sans frontières intérieures.
You are aware that evaluation on a case-by-case basis will be necessary, but we are striving to help all the new Member States to be in a position by then to join a European area without internal borders.
Voilà ce que je peux vous répondre, étant entendu que le meilleur des règlements ne peut pas couvrir toutes les situations particulières et que ces situations exigent une évaluation au cas par cas, sur la base de tous les éléments.
I think that is all I can say, given that the best of regulations cannot cover all specific situations and that such situations need to be assessed case by case, on the basis of all the elements.
Selon nous, il s’agit là d’un point très important. Par définition, un pays tiers sûr pare à une évaluation au cas par cas en ce sens que nous déléguons notre responsabilité à un autre pays considéré comme sûr sur la base de critères assez souples.
To us this is an extremely important point: by definition, a safe third country obviates case-by-case assessment, in that we delegate our responsibility to another country that is considered safe according to rather flexible criteria.
C'est pourquoi, précisément, l'adhésion à Schengen sera faite par étapes et suivant une méthodologie d'évaluation, au cas par cas, de la capacité effective de garantir la sécurité de ces frontières extérieures de l'Union européenne après l'élargissement.
That is precisely why accession to Schengen will take place in stages and in accordance with a method based on assessing each country's actual ability to guarantee the security of the European Union's external borders after enlargement.
Ce faisant, il invitera la région de Valence à améliorer la loi - une procédure entamée après la visite d’une commission d’enquête européenne - et à entamer l’évaluation au cas par cas de la situation des propriétaires, en envisageant notamment des mesures compensatoires.
In so doing, it will be urging Valencia to improve the law – a process that was set in motion after a visit by a European inquiry committee – and to set up a procedure for assessing the situation of house owners on a case-by-case basis, including compensatory measures.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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