Des études d’impact sont également nécessaires - je rappelle au commissaire que nous ne disposons toujours d’aucune étude d’impact pour le secteur du coton.
Impact assessments are needed too. I would remind the Commissioner that no impact assessment has yet been undertaken for the cotton sector.
Ce Parlement, la dernière fois qu’il s’est prononcé à ce sujet, a indiqué qu’il attendait une étude d’impact pour décider si, oui ou non, une initiative législative était nécessaire.
Last time this Parliament expressed an opinion on this subject, it said it was waiting for an impact study before deciding whether a legislative initiative was necessary.
À propos du Conseil de Thessalonique, ma question est la suivante: le Conseil a demandé que soit réalisée une étude d'impact pour Bâle II - l'accord-cadre relatif à la solvabilité des entreprises.
My question concerning the Thessaloniki Council, however, is this: the Council called for an impact study to be carried out on Basle II, the framework agreement on the creditworthiness of businesses.
La quatrième et dernière section réclame la mise en place d'une structure autonome d'étude d'impact pour le Parlement européen, que toutes les commissions parlementaires devraient utiliser pour créer des synergies.
The fourth and final section calls for an autonomous impact assessment structure within the European Parliament which all of Parliament's committees should use to create more synergies.
Enfin, je me félicite de la décision prise en vue de la création d'une structure autonome d'étude d'impact pour le Parlement européen, dans le but d'améliorer la qualité du processus législatif de l'Union européenne.
Finally, I applaud the decision to create an autonomous impact assessment structure for the European Parliament, with a view to further enhancing the quality of European Union law making.
La Commission devrait sans tarder mener une étude d'impact, pour décider si un impôt de ce type peut être introduit au niveau européen, dans un premier temps. Ensuite, les décisions devraient être prises au niveau de l'UE.
The Commission should not delay in carrying out an impact assessment as to whether such a charge could be initiated at European level in the first phase, and, following this study, the decisions should be taken by the EU.
Enfin, nous confirmons l'importance de la création d'une structure autonome d'étude d'impact pour le Parlement européen, dans l'optique d'améliorer la qualité de son processus législatif et de créer de nouvelles synergies.
Finally, we confirm the importance of the creation of an autonomous structure for carrying out impact assessments within Parliament, with a view to further enhancing the quality of its law making and creating new synergies.
Si l'on considère que l'étude d'impact pour un projet coûte 1, 5 million de FB, on peut dire que les 22 millions d'écus que le Conseil nous accorde suffisent exactement pour faire 500 projets dans toute l'Union européenne.
If you consider that an impact study for a project costs 1.5 million Belgian francs, then the ECU 22 million granted by the Council is exactly enough for 500 projects throughout the European Union.
La quatrième et dernière section réclame la mise en place d'une structure autonome d'étude d'impact pour le Parlement européen, que toutes les commissions parlementaires devraient utiliser pour mieux légiférer et créer des synergies.
The fourth and final section calls for an autonomous IA structure within the European Parliament which all of Parliament's committees should use to further improve law making and create synergies.
Nous n'avons pas fixé la période de 30 mois de façon définitive, mais au lieu de cela la Commission doit réaliser une autre étude d'impact pour chaque type de pneumatique, sur la base de laquelle nous pourrons alors décider de la date limite pour chaque type.
We have not laid down the 30-month period conclusively, but instead, the Commission is to carry out another impact assessment for each individual type of tyre, on the basis of which we can then decide until when the deadline can run for each type.
Il faut respecter les objectifs communautaires de réduction des déchets biodégradables mis en décharge et le Conseil demande à la Commission de poursuivre son étude d'impact pour pouvoir élaborer, si nécessaire, une proposition de législation européenne sur les déchets biodégradables.
It is very important that the EU's targets for diverting biodegradable waste from landfill are met. The Council also called upon the Commission to continue with its impact analysis in order to prepare a proposal for EU legislation on biodegradable waste if appropriate.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.