Au sujet du tabac, enfin. Nos propositions se fondent aussi sur une étude d’impact approfondie.
Finally, as regards tobacco, our proposals are also based on an extended impact assessment.
Comme vous le savez, la Commission a réalisé une étude d’impact approfondie dans le cadre de la préparation de cette proposition.
As you know, the Commission carried out an extended impact assessment in preparing this proposal.
C'est pourquoi ma délégation a déposé un amendement en vue d'une étude d'impact approfondie, que nous attendons depuis longtemps.
That is why my delegation introduced an amendment for a thorough and long overdue impact assessment.
Comme vous le savez, la Commission prépare actuellement une étude d'impact approfondie sur les instruments de taxation du secteur financier, qui sera finalisée à l'été 2011.
As you know, the Commission is preparing an in-depth impact assessment on instruments for the taxation of the financial sector, to be delivered by summer 2011.
Ensuite, au bout de quatre années de discussion - entre 1998 et 2002 - le législateur n'a pu parvenir à une conclusion et il a donc demandé à la Commission une étude d'impact approfondie.
Then, the legislator could not reach a conclusion after four years of discussion - between 1998 and 2002 - and therefore asked the Commission for a thorough impact study.
Cette prorogation nous permettra, d'une part, d'éviter un vide réglementaire après le 30 juin de cette année, mais aussi de permettre les activités de pêche jusqu'à la réforme de la PCP et de conduire une étude d'impact approfondie sur l'ensemble des mesures techniques en vigueur.
This extension will allow us to avoid a regulatory vacuum after 30 June this year and will enable the fisheries to carry on their business until the reform of the CFP. It will also allow a thorough impact assessment to be performed on all the technical measures currently in force.
Mais avant tout c'est une étude d'impact approfondie qu'il faut mener pour s'assurer que cette taxe ne réduira pas la compétitivité de l'Union ni l'investissement durable, l'innovation et la croissance ni n'aura de répercussions négatives sur les PME et les investisseurs individuels.
Above all, however, an in-depth impact assessment must be carried out to ensure that this tax will not reduce the Union's competitiveness or sustainable investment, nor have negative repercussions for SMEs and individual investors.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.