Nous avons toujours dit que les États membres qui autorisent la recherche dans ce domaine pouvaient continuer à le faire.
We have always said that those Member States who allow research on it could continue.
L'amendement accorde toutefois aux États membres qui autorisent actuellement l'utilisation sous contrôle de déchets de cuisine et de table une période transitoire de quatre ans.
However, the amendment does give the Member States which currently permit the use of catering waste under extremely carefully controlled conditions a transitional period of four years.
Il s'agirait d'un pas en arrière pour les États membres qui autorisent déjà l' établissement de factures par moyen électronique sans aucune exigence en matière de signature électronique.
It would be a retrograde step for those Member States which have already accepted electronic invoicing for some time without electronic signatures being required.
Les États membres qui autorisent et encadrent l’utilisation d’embryons humains pour le prélèvement de cellules souches sont, � ce jour, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.
Those Member States who authorise and regulate the use of human embryos for obtaining stem cells are currently Belgium, Denmark, Spain, Finland, France, Greece, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom.