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“états membres peuvent autoriser” in English

11 examples
S'agissant des aliments en vrac, les États membres peuvent autoriser une exception.
In the case of loose foodstuffs, the Member States can introduce an exemption.
Il prévoit en effet que les États membres peuvent autoriser le vendeur et l'acheteur à convenir d'un délai plus court pour autant qu'il ne soit pas inférieur à un an.
According to this amendment, the Member States can provide that buyers and sellers may agree a shorter period, though this must not be less than one year.
Il poursuit en disant que pour ce type de biens, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir d'une période de responsabilité écourtée, à savoir inférieure à deux ans.
It goes on to say that for such goods Member States 'may enable the parties to agree to a shortened period of liability', that is shorter than 2 years.
Selon la position commune, les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à prononcer des exemptions à l'application de certaines ou de toutes les dispositions de la directive proposée.
According to the common position Member States may allow their competent authorities to waive the application of some or all of the provisions of the proposed directive.
Bien que cet ensemble de mesures vise à limiter la disponibilité des substances cancérogènes, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de substances lorsque la santé de plantes est réellement menacée.
While this package seeks to limit the availability of carcinogens, Member States may allow substances on the market where there is a serious threat to plant health.
Les États membres peuvent autoriser l'utilisation de cages dépourvues de nids et de litière. Toutefois, chaque poule doit disposer d'au moins 800 cm2 de surface et les cages doivent avoir une hauteur d'au moins 50 cm en tout point.
Conventional cages without nests and litter may continue, exceptionally, to be permitted by Member States, but they must allow at least 800 cm2 floor area per bird and be at least 50 cm high at all points.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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