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toutes les parties dans le domaine aura lieu avant tout sein de la commission même si voudrais également chers collègues dans le même j'ai voté en faveur s'agit là pour l'europe j'ai voté pour l'objet d'une dans tous

“établies par le traité” in English

19 examples
Mais je peux rappeler que la procédure a été entamée conformément aux règles établies par le Traité.
However, I repeat that the procedure has been initiated in accordance with the rules laid down in the Treaty.
Je constate également que ce rapport fait à plusieurs reprises référence aux procédures établies par le traité de Lisbonne.
I also see that this report repeatedly refers to the procedures set out in the Treaty of Lisbon.
Mais avant tout et surtout, Monsieur le Président, nous sommes pour le respect des règles de cohabitation établies par le Traité.
But first and foremost, Mr President, we are in favour of the rules on coexistence established by the Treaty, and of respecting them.
Et, bien évidemment, la Commission consultera le Parlement à propos de ces résultats conformément aux procédures établies par le Traité.
And, of course, the Commission will consult Parliament on that outcome, in accordance with the procedures laid down in the Treaty.
En parlant de "coûts unitaires de main-d'œuvre" au lieu de salaire, la Commission tente de contourner les limites établies par le traité.
By talking about 'unit labour cost' instead of wages, the Commission is attempting to circumvent the limits established by the Treaty.
Dans ce contexte, on a mentionné le nouveau chapitre 17 A, qui reflète exactement les nouvelles lignes établies par le traité d'Amsterdam.
It clearly reflects the new guidelines laid down in the Treaty of Amsterdam.
Toutefois, l’exercice de ses compétences par le Parlement européen, des compétences établies par le Traité lui-même, ne peut en aucune manière provoquer une crise.
However, the exercise of the jurisdiction of the European Parliament, a jurisdiction provided for by the Treaty itself, cannot under any circumstances cause a crisis.
Il nous faut dès lors nous réjouir des meilleures possibilités de lutte contre les discriminations pour raisons raciales, ethniques et religieuses établies par le traité d'Amsterdam.
The greater protection from racial, ethnic and religious discrimination afforded by the Amsterdam Treaty is therefore to be welcomed.
Le concept d'intérêt général devrait, toutefois, être interprété de façon beaucoup plus restrictive, dans la mesure où il comporte une limitation des libertés fondamentales établies par le Traité.
The concept of the general good should nevertheless be interpreted very restrictively, in that it limits the fundamental freedoms established by the Treaty.
Nous ne pouvons pas changer les conditions permettant d'évaluer si les conditions établies par le Traité sont remplies ou non, quel que soit notre souhait que notre évaluation du respect de ces critères soit positive.
We cannot change the conditions for assessing whether or not the Treaty's conditions are met, however, regardless of how much we want our assessment of compliance with those criteria to be positive.
Pour l'amendement 2, je souscris au principe, mais les compétences de la Commission et du Conseil sont déjà établies par le traité CE, et le rôle des conseils consultatifs régionaux est énoncé à l'article 31 du règlement de base.
On Amendment 2, I agree with the principle, but the powers of the Commission and Council are already established in the EC Treaty, and the role of the regional advisory councils is set out in Article 31 of the basic regulation.
La Commission adoptera sa position finale sur la base de son analyse des positions respectives du Conseil, suivant ses prérogatives telles qu'établies par le traité, et également celle du Parlement, et sur la base du débat sur le rapport Rapkay.
The Commission will adopt its final position based on its analysis of the respective positions of the Council, according to its prerogatives established in the treaty, and also of Parliament, and based on the debate on the Rapkay report.
S'il est vrai que l'industrie nucléaire britannique est un modèle du genre, pourquoi la BNFL n'autorise-t-elle pas la Commission européenne à procéder à une évaluation indépendante de ses activités et de ses compétences établies par le traité Euratom?
If the British nuclear industry is such a model profession, why do BNFL not agree to allow the European Commission independently to evaluate its operations and the powers which derive under the EURATOM Treaty?
Il se trouve cependant, que ce ne sont, à ce stade, que des propositions et que la Commission ne peut pas contrevenir aux règles en vigueur établies par le Traité instituant les Communautés, ni anticiper les décisions que prendront les États membres lors de la Conférence intergouvernementale.
The fact remains, however, that at this stage they are no more than proposals and the Commission cannot contravene the regulations in force under the Treaty establishing the Communities, nor can it anticipate the decisions which the Member States will take at the Intergovernmental Conference.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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