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toutes les parties dans le domaine aura lieu avant tout sein de la commission même si voudrais également chers collègues dans le même j'ai voté en faveur s'agit là pour l'europe j'ai voté pour l'objet d'une dans tous

“établies par le conseil” in English

13 examples
21 formations en relation avec les priorités établies par le Conseil sont prévues.
21 training operations are planned, all having a clear relationship with the priorities set out by the Council.
Il faut faire en sorte que les normes pénitentiaires établies par le Conseil de l'Europe soient respectées.
Compliance with the standard rules for treatment of prisoners adopted by the Council of Europe must be ensured.
C'est la raison pour laquelle les priorités établies par le Conseil, le Parlement et la Commission abordent à juste titre les questions de mise en uvre.
That is why implementation issues have quite rightly been addressed in priority setting by the Council, Parliament and the Commission.
Au niveau politique, les marges créées par la Commission aux rubriques 3, 4 et 5 sont beaucoup plus réalistes que celles établies par le Conseil, ce qui est un peu paradoxal.
The margins created by the Commission in categories 3, 4 and 5 are politically much more realistic than the margins created by the Council, which is something of a paradox.
En 2002, le Conseil s'est systématiquement employé à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, essentiellement basé sur les directives établies par le Conseil européen de Tampere.
The Council worked systematically during 2002 towards creating an area of freedom, security and justice, mainly on the basis of the guidelines laid down by the European Council in Tampere.
La première raison est que cette manière de procéder est contraire à l'article 202 du traité CE qui prévoit que l'exécution des règles établies par le Conseil doit être conférée à la Commission.
Firstly, the Council' s move is contrary to Article 202 of the EC Treaty, which establishes the principle that the implementation of the rules which the Council lays down shall be conferred on the Commission.
Il est possible que les contrôles dans les ports et les aéroports ne soient pas suffisants et que les franchises quantitatives établies par le Conseil soient souvent dépassées, faute de contrôles.
It may be that controls in ports and airports are insufficient and the customs allowance set by the Council is frequently exceeded without any controls.
Nous commencerons à lancer un certain nombre de mesures dans le cadre du plan d'action pour une meilleure efficacité énergétique, sur la base des priorités qui ont été établies par le Conseil, lors de sa réunion du 5 décembre 2000.
A number of measures are to commence within the framework of the action plan for increased energy efficiency based on the priorities established by the Council at its meeting on 5 December 2000.
Néanmoins, cette mesure n' a pas été appliquée correctement, ce qui a eu pour conséquence, durant de nombreux mois, de faire baisser les prix à des niveaux inférieurs aux limites établies par le Conseil, sans que ces mesures aient été autorisées.
This measure has not been implemented correctly, however. As a result, price levels have been below the limits set by the Council for many months, when such measures had not been authorised.
La première prévoit que le mandat d'Europol puisse être étendu à toutes les formes graves de criminalité organisée, déjà prévues dans l'annexe de la convention, établi conformément aux priorités établies par le Conseil sur proposition du conseil d'administration d'Europol.
The first stipulates that Europol' s mandate may be extended to all serious forms of organised crime already listed in the Annex to the Convention in accordance with the priorities established by the Council upon the proposal of Europol' s management board.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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